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Un droit antidumping de 80 % sur la CSeries de Bombardier

Cette punition s'ajoute aux droits compensatoires d'environ 220 % imposés la semaine dernière.

06/10/2017 13:20 EDT | Actualisé il y a 1 heure
Adnan Abidi / Reuters

Les avions de la CSeries de Bombardier envoyés vers les États-Unis pourraient faire l'objet de droits punitifs totalisant près de 300 pour cent puisque le département américain du Commerce a décrété vendredi un droit antidumping de 79,82 pour cent.

Cette décision survient une semaine après que Washington eut décidé d'imposer un droit compensatoire préliminaire de 220 pour cent — soit presque trois fois plus que ce qui était demandé par Boeing dans sa plainte.

Bombardier n'avait pas répondu dans l'immédiat à cette autre décision du département du Commerce.

Après avoir initialement réclamé un droit antidumping de 79 pour cent, le géant de Chicago avait révisé sa demande à 143 pour cent, alléguant que son rival avait refusé de fournir certaines informations au département du Commerce.

Les droits compensatoires visent les aides financières consenties à des entreprises, alors que le droit antidumping se penche sur les pratiques commerciales.

Boeing avait déposé sa plainte en avril après que la multinationale québécoise eut décroché une commande pouvant atteindre 125 avions CS100 auprès de Delta Air Lines en 2016.

Washington s'était rangé du côté de l'avionneur américain en estimant que Bombardier avait bénéficié d'aides gouvernementales illégitimes — comme l'injection de 1 milliard $ US dans le programme de la CSeries par Québec — ce qui lui a permis d'offrir de généreux rabais.

Bombardier a fait valoir à plusieurs reprises que les Américains seraient touchés par les tarifs parce que plus de la moitié des pièces des appareils de la CSeries sont produites par des fournisseurs américains, incluant les moteurs de Pratt & Whitney.

Le programme devrait générer plus de 30 milliards $ US en activités au cours de son existence, en plus de soutenir plus de 22 700 emplois américains dans 19 États.

L'avionneur québécois avait estimé la semaine dernière que les droits étaient injustifiés, ajoutant avoir bon espoir de les voir renversés dans les décisions finales du département du Commerce, dans les mois à venir. Selon l'entreprise, Boeing ne pourra pas expliquer en quoi il est lésé puisqu'il ne construit pas d'avion de la taille des CS100.

Une décision finale sur les droits dépendra d'une autre décision du département du Commerce en décembre. La Commission du commerce international des États-Unis devra également se prononcer quant à savoir si les pratiques commerciales de Bombardier ont nui à Boeing.

Le conflit pourrait s'étirer advenant qu'une des parties impliquées décide de se tourner vers le mécanisme de règlement de différends de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou l'Organisation mondiale du commerce.

Cette dispute commerciale a eu des ramifications politiques, puisque le gouvernement Trudeau a clairement laissé entendre qu'il pourrait abandonner son plan d'acheter 18 avions de combat Super Hornet, construits par Boeing, pour plusieurs milliards de dollars.

À la Bourse de Toronto, l'action de Bombardier prenait vendredi après-midi 1 cent pour se négocier à 2,20 $.

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