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Un droit antidumping de 80 % sur la CSeries de Bombardier

Cette punition s'ajoute aux droits compensatoires d'environ 220 % imposés la semaine dernière.

06/10/2017 13:20 EDT | Actualisé 06/10/2017 16:02 EDT
Adnan Abidi / Reuters

Les avions de la CSeries de Bombardier envoyés vers les États-Unis pourraient faire l'objet de droits punitifs totalisant près de 300 pour cent puisque le département américain du Commerce a décrété vendredi un droit antidumping de 79,82 pour cent.

Cette décision survient une semaine après que Washington eut décidé d'imposer un droit compensatoire préliminaire de 219,63 pour cent — soit presque trois fois plus que ce qui était demandé par Boeing dans sa plainte.

"Les États-Unis sont pour un commerce libre, juste et réciproque avec le Canada, mais ceci ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons d'une relation commerciale qui fonctionne bien", a affirmé le secrétaire au Commerce américain, Wilbur Ross.

"Nous allons continuer à vérifier la justesse de cette décision, tout en faisant tout en notre pouvoir pour défendre les entreprises américaines et leurs travailleurs", a-t-il ajouté.

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a accusé Boeing de "manipuler le mécanisme de recours commerciaux des États-Unis" pour empêcher la CSeries d'avoir accès au marché américain.

"Nous sommes extrêmement déçus par la décision préliminaire prise par le département du Commerce américain dans le cadre de l'enquête en matière de droits antidumping liés à l'exportation d'avions gros porteurs en provenance du Canada. Nous sommes également complètement en désaccord avec cette décision", a dit la ministre par voie de communiqué.

"Compte tenu de l'annonce du 26 septembre concernant l'imposition de droits compensateurs préliminaires non fondés et absurdement élevés, la nouvelle d'aujourd'hui n'est guère surprenante", a-t-elle ajouté.

Bombardier n'a pas répondu dans l'immédiat à cette autre décision du département du Commerce. L'avionneur montréalais avait cependant indiqué la semaine dernière qu'il avait bon espoir de voir les droits "absurdes" et injustifiés être renversés dans les décisions finales attendues dans les mois à venir.

Selon Bombardier, Boeing ne pourra pas expliquer en quoi il est lésé puisqu'il ne construit pas d'avion de la taille des CS100.

Le géant de Chicago avait initialement réclamé un droit antidumping de 79 pour cent, mais avait révisé sa demande à 143 pour cent, alléguant que son rival avait refusé de fournir certaines informations au département du Commerce.

Boeing s'est réjoui de l'annonce, estimant qu'elle appuyait son opinion voulant que Bombardier a vendu des avions de la CSeries à Delta à des prix inférieurs à ceux de leur production, afin de s'emparer illégalement de parts du marché des avions-monocouloirs.

"Cette détermination confirme que, comme allégué par Boeing dans sa pétition, Bombardier a largué ses avions sur le marché américain à des prix absurdement bas", a déclaré le constructeur dans un communiqué.

Boeing a ajouté que les droits étaient la conséquence des actions de Bombardier visant à délibérément contrevenir aux lois sur le commerce.

Les droits compensatoires visent les aides financières consenties à des entreprises, alors que le droit antidumping se penche sur les pratiques commerciales.

Les syndicats peu surpris

Dave Chartrand, coordonnateur québécois du Syndicat des machinistes, affilié à la FTQ, qui représente des travailleurs de Bombardier, s'est dit peu surpris de cette annonce.

"Ces tribunaux-là sont rendus comme le bras droit des grosses corporations comme Boeing. Il y a eu une augmentation de plaintes antidumping et de dumping abusif de 48 pour cent depuis que l'administration Trump est en place", a tonné M. Chartrand, au cours d'une entrevue vendredi.

"Ça démontre très bien le protectionnisme et l'importance, dans la négociation de l'ALÉNA, de tenir à la vie à la mort à ne pas retirer le Chapitre 19, et même de mettre de meilleurs mécanismes, avec de la médiation, et de meilleurs moyens pour régler des disputes comme il se passe en ce moment", a-t-il ajouté.

L'annonce de l'ajout de ces droits punitifs ne l'a pas abattu mais fouetté. "Ça va nous fouetter. On va se battre encore plus fort. Les Québécois, on est très résilient, on va se tenir debout, les Canadiens aussi. On va se battre."

Il soupçonne l'administration américaine de nourrir d'autres desseins et de se servir de l'industrie aérospatiale comme outil pour parvenir à ses fins.

"On doit se demander: est-ce que c'est une stratégie de la part de l'administration Trump de tirer sur tout ce qui bouge pour finalement obtenir des concessions dans la négociation de l'ALÉNA du Canada? On tire sur la gestion de l'offre, maintenant on est rendu qu'on tire sur le vin fait ici au Québec, on tire sur l'aluminium, on tire sur l'acier, on tire sur le bois d'œuvre et maintenant: l'aérospatiale. Il n'y a plus rien à son épreuve", a conclu M. Chartrand.

Du côté du syndicat Unifor, aussi affilié à la FTQ, et qui représente d'autres syndiqués chez Bombardier, ainsi que des sous-traitants de la CSeries comme Pratt & Whitney et Avior, on dénonce également la décision du département américain du Commerce.

"On nage dans l'absurde dans ce dossier, le gouvernement américain se couvre de ridicule et ce sont les travailleurs qui vont en payer le prix. Le gouvernement américain semble oublier que la CSeries ne crée pas seulement des emplois au Canada, mais aussi aux États-Unis", a critiqué Renaud Gagné, directeur québécois d'Unifor.

Une décision finale à venir

Boeing avait déposé sa plainte en avril après que la multinationale québécoise eut décroché une commande pouvant atteindre 125 avions CS100 auprès de Delta Air Lines en 2016. La commande ferme pour 75 appareils représentait un montant de 5,6 milliards $ US selon les prix du catalogue, mais les grosses commandes sont habituellement accompagnées de rabais.

Washington s'était rangé du côté de l'avionneur américain en estimant que Bombardier avait bénéficié d'aides gouvernementales illégitimes — comme l'injection de 1 milliard $ US dans le programme de la CSeries par Québec — ce qui lui a permis d'offrir de généreux rabais lors de la vente des avions de 100 à 150 sièges de la CSeries.

Bombardier a fait valoir à plusieurs reprises que les Américains seraient touchés par les tarifs parce que plus de la moitié des pièces des appareils de la CSeries sont produites par des fournisseurs américains, incluant les moteurs de Pratt & Whitney. Le programme devrait générer plus de 30 milliards $ US en activités au cours de son existence, en plus de soutenir plus de 22 700 emplois américains dans 19 États.

Une décision finale sur les droits dépendra d'une autre décision du département du Commerce, attendue en décembre. Mais la décision clé ne surviendra vraisemblablement pas avant que la Commission du commerce international des États-Unis se prononce quant à savoir si les pratiques commerciales de Bombardier ont nui à Boeing, ce qui ne devrait pas se produire avant février.

Le conflit pourrait en outre s'étirer advenant qu'une des parties impliquées décide de se tourner vers le mécanisme de règlement de différends de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou l'Organisation mondiale du commerce.

Cette dispute commerciale a eu des ramifications politiques, puisque le gouvernement Trudeau a clairement laissé entendre qu'il pourrait abandonner son plan d'acheter 18 avions de combat Super Hornet, construits par Boeing, pour plusieurs milliards de dollars.

À la Bourse de Toronto, l'action de Bombardier perdait vendredi après-midi 2 cents pour se négocier à 2,17 $.

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