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Uber: le secteur québécois du taxi déboutée en Cour supérieure

L'industrie du taxi souhaitait que les services offerts par Uber soient considérés comme illégaux.

06/10/2017 09:04 EDT | Actualisé 06/10/2017 13:06 EDT
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La Cour supérieure a rejeté la demande du secteur québécois du taxi qui souhaitait que soient déclarés illégaux les services offerts par Uber.

Dans un jugement dévoilé jeudi, la juge Élise Poisson a statué que le ministre des Transports n'avait pas outrepassé ses pouvoirs en mettant en œuvre un projet pilote de ce service de taxi parallèle.

"(La loi) n'impose pas, comme le proposent les demandeurs, la détention du permis lors de l'élaboration du projet pilote", a écrit la juge.

"Le tribunal conclut que le ministre n'a pas excédé ses pouvoirs en concluant l'entente de principe avec Uber Canada."

La juge Poisson a également souligné qu'il ne revient pas au tribunal de juger l'efficacité des mesures adoptées par le gouvernement pour assurer l'équité dans le secteur.

Un représentant de Uber n'a pas voulu commenter la décision, jeudi, et le syndicat représentant les chauffeurs de taxi a indiqué qu'il réagirait probablement vendredi.

Plusieurs entreprises de taxi, un syndicat représentant des milliers de chauffeurs et d'autres acteurs du milieu avaient demandé l'an dernier au tribunal d'invalider le permis d'intermédiaire en services de transport de taxi obtenu par Uber.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, s'était entendu avec l'entreprise, qui se réclame du covoiturage, pour lui permettre d'offrir ses services au Québec pendant un an, avec la possibilité de renouveler cet accord pour une autre année.

En septembre, le ministre Lessard a annoncé qu'il prolongeait effectivement ce projet pilote, mais a resserré les exigences vis-à-vis les chauffeurs d'Uber, notamment quant à la durée de leur formation.

Uber a rejeté ses demandes et menacé de quitter la province le 14 octobre, à moins de parvenir à une entente avec le gouvernement.

On ignore comment le jugement rendu jeudi affectera une poursuite en action collective en cours contre Uber au nom de milliers de chauffeurs de taxi au Québec.

Un juge en janvier dernier avait autorisé l'action collective contre l'entreprise.

L'industrie du taxi avait indiqué à ce moment qu'elle cherchait à obtenir des "centaines de millions" de dollars de Uber.

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