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Les documents sur les pensionnats autochtones pourront être détruits, tranche la Cour suprême

La décision unanime clarifie cet enjeu qui opposait le droit à la vie privée des victimes à l'importance de documenter ce chapitre sombre.

06/10/2017 11:22 EDT | Actualisé 06/10/2017 11:22 EDT
Ben Nelms / Reuters
La survivante des pensionnats autochtones Patricia Tucknaow verse une larme lors d'un hommage aux survivants des pensionnats à Vancouver le 11 juin 2015.

La Cour suprême du Canada affirme que les documents détaillant les agressions subies par d'anciens élèves des pensionnats autochtones pourront être détruits.

La décision unanime du plus haut tribunal du pays clarifie cet enjeu qui opposait le droit à la vie privée des victimes à l'importance de documenter ce chapitre sombre des relations entre le Canada et les peuples autochtones.

D'anciens élèves ont témoigné des agressions physiques, sexuelles et psychologiques dans le cadre d'une évaluation indépendante visant à leur verser une indemnisation.

La Cour suprême a confirmé le jugement d'un tribunal inférieur indiquant que le matériel devrait être détruit après 15 ans. Des individus peuvent toutefois accepter de préserver leur histoire au Centre national pour la vérité et réconciliation à Winnipeg.

Le gouvernement fédéral n'a donc pas réussi à convaincre les juges que les documents devaient être entièrement préservés afin de s'assurer que ce qui s'est produit dans les pensionnats autochtones ne sera jamais oublié.

Il affirmait que les lois fédérales gouvernant l'accès à l'information, le droit à la vie privée et les archives offraient l'équilibre nécessaire pour conserver les documents ayant une valeur historique tout en protégeant la vie privée et la confidentialité.

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