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Contraception: Trump annule l'obligation de remboursement par les employeurs

Cette mesure étend l'exemption, déjà accordée à des institutions religieuses, à toutes les entreprises commerciales.

06/10/2017 13:36 EDT | Actualisé 06/10/2017 13:37 EDT
Kevin Lamarque / Reuters

L'administration Trump a annulé vendredi une disposition de la loi "Obamacare" qui obligeait les employeurs à prendre en charge les moyens de contraception dans la couverture santé proposée à leurs employés.

Cette mesure étend l'exemption, déjà accordée à des institutions religieuses, à toutes les entreprises commerciales.

Le nouveau règlement "étend les exemptions pour protéger les convictions morales de certaines entités et individus dont les couvertures santé sont sujettes au mandat sur la contraception" d'Obamacare, précise la note publiée par le ministère de la Santé américain.

Le texte est susceptible d'affecter des millions de femmes américaines dont les moyens de contraception étaient intégralement remboursés par leurs employeurs dans le cadre de la loi sur l'assurance maladie de l'ancien président Barack Obama et dont son successeur, Donald Trump, a promis l'abrogation.

Cette obligation faisait l'objet de contestations de la part de groupes conservateurs quasiment depuis la promulgation de la loi en 2010.

Au cours d'une longue bataille juridique, la Cour suprême des Etats-Unis avait ainsi donné raison en 2014 à deux entreprises qui refusaient, au nom de leurs convictions religieuses, de se conformer à la loi Obamacare sur certains moyens de contraception.

En mai dernier, Donald Trump avait signé un décret sur la liberté religieuse ordonnant notamment à son administration de prendre en compte "les objections de conscience" à la prise en charge de la contraception.

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