POLITIQUE

Protection de la jeunesse: le projet de loi 99 adopté à l'Assemblée nationale

La nouvelle loi reconnaît l'exploitation sexuelle, et le risque d'exploitation sexuelle, comme forme d'abus sexuel. 

04/10/2017 15:53 EDT | Actualisé 04/10/2017 15:54 EDT
Ryan Remiorz/PC

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi 99, afin notamment de contrer les fugues en centre jeunesse et l'exploitation sexuelle des jeunes.

Cette loi fait suite au rapport Lebon, publié en mars 2016, qui concluait que les fugues étaient en hausse de façon générale au Québec, sans toutefois être un «fléau».

On s'inquiétait plus particulièrement de voir des adolescentes du centre jeunesse de Laval devenir des proies faciles pour les proxénètes cherchant à les entraîner vers la prostitution.

Avec la nouvelle loi, le gouvernement se donne les moyens de revoir les possibilités pour un jeune de quitter un centre d'hébergement, si celui-ci est à risque d'être, ou est, une victime d'exploitation sexuelle.

Le gouvernement reconnaît ainsi l'exploitation sexuelle, et le risque d'exploitation sexuelle, comme forme d'abus sexuel.

En clair, les centres jeunesse disposent maintenant de plus d'outils; plutôt que d'envoyer les jeunes en unité d'encadrement intensif, ils pourront entres autres verrouiller leurs portes et demander aux jeunes une passe pour sortir, au moment où ils sont le plus à risque.

Par exemple, a illustré la ministre Lucie Charlebois, les jeunes femmes peuvent être plus «fébriles» lors du Grand Prix Formule 1 de Montréal. Elles en parlent souvent elles-mêmes à leurs intervenantes, a-t-elle dit.

Actuellement, il est impossible de les maintenir en centre jeunesse lorsqu'elles sont en unité de vie ouverte, où la porte est déverrouillée, même si elles présentent un risque de fugue.

Par ailleurs, le projet de loi 99 donne plus de dents à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), qui pourra dorénavant considérer la non-fréquentation scolaire comme de la négligence envers l'enfant.

La pièce législative vise aussi à assurer la préservation de l'identité culturelle des enfants autochtones. La DPJ devra prévenir la communauté et obtenir sa collaboration lorsqu'un jeune autochtone sera retiré de son milieu familial. L'enfant devra être placé dans un milieu qui préserve son identité.

Enfin, la loi permet la participation des familles d'accueil et des personnes significatives au processus judiciaire et à la prise de décision concernant les enfants qui leur sont confiés. Elle précise également les situations qui entraîneront la suspension immédiate d'une personne responsable d'un service de garde en milieu familial.