POLITIQUE

Québec a toujours l’intention de taxer Netflix

La TVQ pourrait s'ajouter à votre facture sous peu.

03/10/2017 13:24 EDT | Actualisé 03/10/2017 16:12 EDT
Mathieu Belanger / Reuters

QUÉBEC – Québec entend toujours imposer la TVQ à la multinationale Netflix, même si Ottawa refuse pour l'instant de faire pareil avec la TPS, a confirmé le ministre des Finances, Carlos Leitao.

« Le service offert par Netflix est un service qui est taxable, a-t-il dit en marge du caucus libéral, mardi. C'est à l'intérieur de l'assiette fiscale, donc pas question pour nous d'abdiquer à quoi que ce soit. Nous avons toujours l'intention de continuer à faire nos démarches pour que cette taxe-là [la TVQ] soit perçue. »

M. Leitao précise cependant que Québec doit avoir la « collaboration et la participation » de l'entreprise pour imposer une taxe de vente. Ce n'est donc pas encore gagné pour le gouvernement Couillard, qui va « continuer de travailler » en ce sens.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a déclaré dans de multiples entrevues la semaine dernière que Québec était libre de taxer les clients québécois de Netflix. Elle a justifié le refus du fédéral d'imposer la TPS aux clients canadiens parce qu'elle veut éviter de taxer davantage la classe moyenne.

Une entente qui fait jaser

L'entente entre le fédéral et Netflix fait couler beaucoup d'encre depuis le dévoilement de la politique culturelle du Canada, la semaine dernière. En échange d'un congé de taxes, la multinationale versera 500 millions de dollars sur cinq ans pour financer des productions canadiennes. Des craintes subsistent pour l'importance accordée au contenu francophone.

La semaine dernière, le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luc Fortin, s'est dit « en colère » par ce congé de taxes et a invité Ottawa à « refaire ses devoirs » afin d'exiger plus de contenu en français, notamment.

M. Fortin maintient toujours que le Québec et le Canada doivent percevoir des taxes. « L'enjeu, il est pancanadien, il n'est pas seulement québécois, a-t-il réitéré mardi. C'est pourquoi on souhaite – et on va faire les démarches pour – appliquer nos lois. Ce qu'on demande au gouvernement fédéral, c'est d'appliquer également ses lois. »

Jusqu'à présent, le gouvernement québécois n'a pas encore pris connaissance des détails de l'entente. « On a besoin qu'Ottawa soit clair dans ses propos, a justifié M. Leitao. Nous, on veut imposer la TVQ, mais on doit d'abord avoir l'heure juste du gouvernement fédéral. »

Si Netflix refuse de coopérer, d'autres avenues seront envisagées par Québec, a confirmé le ministre québécois des Finances.

Québec présente un front uni

L'Assemblée nationale a présenté un front uni pour appuyer deux motions distinctes à propos de l'entente conclue entre le gouvernement fédéral et Netflix.

Une motion du Parti québécois pour percevoir la TVQ « auprès de l'ensemble des entreprises étrangères offrant des produits et services en ligne » et ce, dans les plus brefs délais, a été adoptée à l'unanimité.

Québec solidaire a fait adopter une autre motion distincte à l'unanimité qui visait à dénoncer « vigoureusement » l'entente avec Netflix et à demander au fédéral de faire respecter les lois fiscales au pays.

Les deux motions seront envoyées au premier ministre canadien Justin Trudeau et à la ministre Mélanie Joly.

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