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SPVM : plusieurs moyens pour améliorer le lien de confiance sont retardés

Michel Bouchard a demandé une extension de trois mois pour déposer son rapport.

29/09/2017 17:45 EDT | Actualisé 29/09/2017 17:45 EDT
THE CANADIAN PRESS

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a dû reporter certaines des mesures annoncées pour améliorer le lien de confiance entre les citoyens et le corps policier, entre autres à cause des délais dans la production du rapport du commissaire civil Me Michel Bouchard.

Le SPVM présentait vendredi le second rapport d'étape de son plan d'action. On y note l'atteinte de plusieurs objectifs, notamment l'implantation d'un comité de suivi des plaintes au sein de la Division des affaires internes, durement éclaboussée par des allégations de parjure. À l'inverse, certaines actions ont été reportées de quelques mois, voire un an.

Un sondage des pratiques d'autres corps policiers en matière d'enquêtes internes, par exemple, est en cours auprès de 11 services de police. Selon le SPVM, l'analyse devra attendre le dépôt du rapport de Me Bouchard, nommé par le gouvernement provincial pour faire la lumière sur les allégations concernant la Division des affaires internes.

Selon Radio-Canada, Me Bouchard a demandé une extension de trois mois pour déposer son rapport. Celui-ci serait donc remis à la fin du mois de novembre, alors qu'il était attendu en début septembre.

L'analyse de la structure des affaires internes, la révision des procédures d'enquête interne et l'étude sur la fusion entre les affaires internes et deux autres divisions ont tous été reportés en avril 2018 alors qu'elle devait être complétées en juillet ou en décembre 2017.

Certaines mesures devront également attendre le rapport de la Commission Chamberland sur la protection des sources journalistiques, prévue au printemps.

D'autres mesures pour rétablir le lien de confiance ont été complétées ou ont connu des avancées depuis la mise en jour effectuée au mois de juin. Le SPVM a notamment accordé un contrat à Thierry C. Pauchant, fondateur de la Chaire en management éthique de HEC Montréal, afin de mener un diagnostic sur la régulation des comportements à risque des policiers. Ses conclusions sont attendues en décembre 2018.

Le SPVM a aussi mis en place une structure pour dénoncer les situations de fabrication de preuve, entre autres en créant un poste de coordonnateur aux enquêtes.

Des séances de formation ont également été préparées concernant le contrôle des informateurs de police.

Anie Samson, responsable de la sécurité publique au sein du comité exécutif, a accueilli favorablement la présentation du SPVM.

«On voit qu'il ne reste plus qu'une seule action qui est en préparation. Dix autres actions ont été complétées et le reste sont en cours. Ça avance très bien, très rapidement», affirme-t-elle.

Mme Samson souligne que les délais dus à l'enquête de Me Bouchard et à la Commission Chamberland sont hors du contrôle du SPVM.

Du côté du parti d'opposition Projet Montréal, le conseiller municipal Alex Norris déplore l'absence de mesures pour protéger le chef de police des ingérences du maire ou des membres du comité exécutif. Le directeur du SPVM, Philippe Pichet, a répondu que cela n'était pas de son ressort.

Projet Montréal avait présenté une motion en ce sens lors de la dernière séance du conseil municipal. La motion a été battue à 36 voix contre 23.