POLITIQUE

Un projet de loi fera reculer le droit à l'information des Canadiens

Le projet de loi ayant pour objectif d'accroître la transparence du gouvernement fera en fait le contraire, selon la commissaire à l'information du Canada.

28/09/2017 13:11 EDT | Actualisé 28/09/2017 13:11 EDT
Chris Wattie / Reuters
Suzanne Legault

La commissaire à l'information du Canada soutient que le projet de loi ayant pour objectif d'accroître la transparence du gouvernement fera en fait le contraire.

Dans un rapport déposé au Parlement, jeudi, la commissaire Suzanne Legault avance que le projet de loi déposé en juin fera plutôt reculer le droit à l'information des Canadiens.

Mme Legault a longtemps plaidé en faveur d'un renforcement de la Loi sur l'accès à l'information, qui permet aux citoyens de demander tout document gouvernemental, de la correspondance aux études en passant par les rapports de dépenses et les procès-verbaux des réunions, moyennant un paiement de 5 $.

Le gouvernement de Justin Trudeau fait valoir que les changements qu'il propose à cette loi, entrée en vigueur en 1983, relèveront la barre en matière d'ouverture et de transparence.

Le projet de loi prévoit notamment que la commissaire aura l'autorité de donner des ordres quant à la publication de documents, les frais encourus et les délais de réponse. Or, les agences fédérales pourront saisir la cour fédérale de ces ordres.

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