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Pas de «taxe Netflix» dans le plan fédéral pour dynamiser l'industrie culturelle

Cette option aurait pu, par exemple, forcer Netflix à ajouter une taxe de vente à ses prix d'abonnement.

27/09/2017 08:00 EDT | Actualisé 27/09/2017 08:13 EDT
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Le plan du gouvernement libéral pour revitaliser l'industrie culturelle au Canada ne prévoit pas de «taxe Netflix».

On s'attend toutefois à ce que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, souligne clairement cette semaine qu'elle s'attend à plus des entreprises comme Netflix, Facebook et Google pour soutenir et promouvoir le contenu canadien.

Il ne s'agit pas que d'un argument purement émotif — l'un des thèmes centraux du discours que prononcera Mélanie Joly jeudi sera l'«économie créative».

Des sources bien au fait du dossier ont révélé à La Presse canadienne que le message de la ministre Joly tournerait autour de trois piliers sur lesquels Ottawa veut redéfinir son approche en culture.

L'un de ces piliers cible l'aide aux artistes canadiens dans la création de contenu, le deuxième vise l'aide à la mise en marché et à la vente, tandis que le troisième porte sur la télédiffusion publique, soit la Société Radio-Canada.

Bâtir des relations pour s'assurer que tous les joueurs contribuent au développement du contenu culturel canadien sera essentiel à la survie du marché des médias relativement mince au Canada, a argué le président de Radio-Canada/CBC, Hubert Lacroix.

«Le nivellement du terrain de jeu, afin que tout le monde (...) contribue à l'écosystème, est essentiel», a dit M. Lacroix mardi, après avoir participé à l'assemblée annuelle du télédiffuseur public.

«Nous sommes trop petits dans ce monde pour agir seuls», a-t-il affirmé.

L'option d'une «taxe Netflix» aurait pu, par exemple, forcer Netflix à ajouter une taxe de vente à ses prix d'abonnement ou contraindre les fournisseurs de service internet à ajouter des frais à leurs factures. L'argent aurait été injecté au même Fonds des médias du Canada auquel les radiodiffuseurs traditionnels doivent contribuer en vertu de la loi.

S'il ne doit pas y avoir de changements fiscaux, Mme Joly devrait tout de même tracer le chemin pour les révisions de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, promises dans le budget fédéral de 2017. Les deux révisions pourraient ouvrir la porte à une certaine forme de réglementation.

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