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Les conservateurs veulent un débat d'urgence sur la réforme fiscale des libéraux

Les libéraux ont rejeté une demande des conservateurs de tenir un débat moins officiel sur la question.

27/09/2017 15:48 EDT | Actualisé 27/09/2017 15:48 EDT
Chris Wattie / Reuters

Les conservateurs demandent la tenue d'un débat d'urgence sur la réforme fiscale controversée du gouvernement libéral visant les petites entreprises.

Le porte-parole conservateur en matière de finances, Pierre Poilievre, affirme que sans ce débat, les députés n'auraient pas de moyens d'étudier ou de débattre des réformes proposées dans l'enceinte de la Chambre des communes avant la fin des consultations la semaine prochaine.

Les libéraux ont rejeté une demande des conservateurs de tenir un débat moins officiel sur la question. C'est pourquoi M. Poilievre envisage d'en appeler auprès du président de la Chambre.

Les propositions, dévoilées au cours de l'été par le ministre des Finances, Bill Morneau, élimineraient les dispositions fiscales pour les petites entreprises qui, selon les libéraux, permettent à certains riches canadiens d'éviter de payer leur juste part d'impôt.

M. Morneau souhaite notamment restreindre la possibilité pour les entrepreneurs de réduire leur taux d'imposition en fractionnant leurs revenus avec des membres de leur famille, même si ceux-ci ne travaillent pas pour l'entreprise, et de limiter l'utilisation de sociétés privées pour faire des investissements passifs dans les actions ou l'immobilier.

Les changements proposés, qui ont provoqué la colère des médecins, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises, comprennent également une réduction de la capacité à faire passer des revenus réguliers d'une entreprise en gains en capital, qui sont généralement imposés à un taux inférieur.