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Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État est en voie d'être adopté

Il reste maintenant à procéder à l'adoption finale de la version amendée à l'Assemblée nationale.

27/09/2017 18:20 EDT | Actualisé 27/09/2017 18:21 EDT
Mathieu Belanger / Reuters

Après plus de deux ans de tergiversations, le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État est finalement en voie d'être adopté, sans qu'il vienne nécessairement clore le long débat sur les accommodements raisonnables.

La commission parlementaire a terminé mercredi son étude détaillée article par article. Il reste maintenant à procéder à l'adoption finale de la version amendée à l'Assemblée nationale, à venir dans les prochaines semaines.

Les partis d'opposition ont tous exprimé leur déception quant au manque de fermeté du projet de loi — une des pièces maîtresses du menu législatif du gouvernement Couillard, que le premier ministre s'était pourtant engagé à faire adopter en début de mandat.

Déposé en 2015, le projet de loi prévoit notamment que les services de l'État doivent être donnés et reçus à visage découvert, mais permet des exceptions en vertu des accommodements raisonnables.

En après-midi, le gouvernement et l'opposition officielle ont trouvé une voie de passage sur une des nombreuses dispositions litigieuses de ce projet de loi.

Le Parti québécois ne voulait pas que les députés soient soumis à l'obligation de neutralité religieuse, ce qui les aurait forcés à rencontrer des groupes religieux sous peine d'être visés par une plainte. Or le gouvernement exempte les élus de cette obligation, afin de préserver leur privilège parlementaire.

Dans les remarques finales, la députée péquiste Agnès Maltais a déploré qu'il n'y ait «pas de resserrement des accommodements religieux» dans ce projet de loi, mais seulement une prise en compte de la jurisprudence actuelle.

Elle a regretté que ce texte législatif ne formalise pas le compromis de la commission Bouchard-Taylor, qui recommandait l'interdiction des signes religieux chez les agents de la coercition de l'État, juges, procureurs, policiers, gardiens de prison. Elle se réjouit toutefois que les municipalités seront assujetties à la loi une fois adoptée.

La députée caquiste Nathalie Roy aurait aussi voulu que l'essentiel de Bouchard-Taylor soit retenu, mais aussi que cette interdiction s'étende aux enseignants.

«Il y a beaucoup de déception sur ce projet de loi, on aurait pu arriver à un consensus sur Bouchard-Taylor», a-t-elle déclaré. Selon elle, le préambule même du projet de loi priorise la liberté de religion.

Enfin, le député Gabriel Nadeau-Dubois, de Québec solidaire, a notamment déploré que son amendement proposant le retrait du crucifix du Salon bleu de l'Assemblée nationale ait été battu.

«Espérons que cette discussion ne s'arrêtera pas là», a-t-il lancé, tout en souhaitant que le projet de loi permette de «tourner la page collectivement».

Quant à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui a piloté le projet de loi, elle a dit être «persuadée que ça va faire avancer le Québec».

Ce sont des enjeux de société «qui touchent le vivre-ensemble» et il n'est «pas toujours facile de garder la tête froide», mais le travail parlementaire des dernières semaines a été «très important», a-t-elle conclu.