POLITIQUE

La Ville aurait commis des « manquements graves » dans l'attribution d'un contrat

Les fonctionnaires de la Ville de Montréal ont été sévèrement rabroués par le Bureau de l'inspecteur général.

25/09/2017 16:05 EDT | Actualisé 26/09/2017 06:54 EDT
La Presse canadienne/Ryan Remiorz

Les fonctionnaires de la Ville de Montréal ont été sévèrement rabroués par le Bureau de l'inspecteur général (BIG) dans un rapport qui recommande la résiliation d'un contrat d'approvisionnement pour des batteries de voitures.

Selon le rapport, la Ville a lancé un appel d'offres en novembre 2015. Le plus bas soumissionnaire conforme était l'entreprise East Penn, mais la Ville ne lui a jamais accordé le contrat. Le Service du matériel roulant et des ateliers a émis des réticences, affirmant que la soumission ne répondait pas à ses besoins.

La Ville est retournée en appel d'offres, mais n'a jamais annulé officiellement celui remporté par East Penn. Au contraire, la Ville aurait demandé à l'entreprise de prolonger la validité de sa soumission à deux reprises.

East Penn n'a jamais été informée du nouvel appel d'offres. L'entreprise est restée en attente de son contrat jusqu'en décembre 2016, quatre mois après l'appel pour de nouvelles soumissions.

Le contrat a finalement été accordé à Centre de pièces Gagnon. Le BIG recommande de résilier ce contrat et de lancer un troisième appel d'offres.

«L'enquête a permis de révéler plusieurs manquements graves de la part des intervenants de la Ville de Montréal lors de l'octroi du contrat. [...] L'inspecteur général considère qu'il ne peut permettre de donner libre-cours à [ce contrat] puisque les circonstances de son lancement portent gravement atteinte à l'intégrité du processus d'appel d'offres et est contraire au comportement auquel on s'attend d'une municipalité», lit-on dans le rapport.

Le BIG souligne que même les élus auraient été bernés. L'existence du premier appel d'offres n'a pas été soulignée dans le sommaire exécutif déposé pour lancer le second.

«Ainsi, les élus – derniers gardiens de la conformité des processus contractuels – n'ont jamais été informés de la situation», indique le rapport.