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Le tribunal ordonne à l'UQAM de verser des sommes dues depuis 2004

Le Syndicat des employés et employées de l'UQAM vient de remporter une importante victoire en matière d'équité salariale.

20/09/2017 17:17 EDT | Actualisé 20/09/2017 17:18 EDT
ablokhin via Getty Images

Le Syndicat des employés et employées de l'UQAM vient de remporter une importante victoire en matière d'équité salariale. Un tribunal ordonne à l'université de verser à plusieurs employés de bureau des paiements de rétroactivité salariale qui étaient dus depuis... 2004.

Le Tribunal administratif du travail a ainsi rejeté la contestation de l'Université du Québec à Montréal et confirmé la décision déjà rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, en mai 2016.

Les sommes qui sont dues à chaque employé concerné peuvent varier de quelques centaines de dollars à des milliers de dollars, selon le nombre d'heures de travail et le poste occupé, a indiqué à La Presse canadienne, mercredi, Me Josée Aubé, l'avocate au dossier pour le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), un grand syndicat affilié à la FTQ.

"Ce sont des sommes considérables, mais qu'on n'a pas encore réussi à quantifier", a indiqué Me Aubé.

À l'UQAM également, Mme Jenny Desrochers, directrice des relations de presse, ne pouvait préciser le nombre d'employés visés ni les montants à verser. Tous ces calculs devront être faits. Pour le moment, l'université s'affaire encore à analyser le jugement.

Question de calculs

Le litige venait en fait de la méthode de calcul des paiements à verser aux employés visés.

Et les différences d'interprétation concernant ces calculs venaient du fait que durant ce long laps de temps, la convention collective avait été renouvelée, modifiant le nombre d'échelons de salaire et augmentant les salaires en question. Les calculs des ajustements à verser avaient donc été refaits.

Or, la méthode de calcul utilisée par l'UQAM pour les années 2004 et 2005 avait pour effet, pour certains salariés, de réduire les montants qui avaient été antérieurement établis. Le syndicat avait donc porté plainte.

Et il a eu gain de cause devant la CNESST, puis maintenant devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Le TAT ordonne donc à l'UQAM de "payer, à compter du 1er juin 2004, les ajustements salariaux à toutes les personnes salariées pour la période où elles étaient en poste dans les catégories d'emplois à prédominance féminine visées, même si elles ont maintenant quitté l'entreprise ou qu'elles y occupent un autre poste".

Dans d'autres universités?

Le SCFP-FTQ estime que cette décision concernant l'UQAM pourrait même avoir des répercussions sur les autres constituantes de l'Université du Québec, qui ont eu recours à la même méthode de calcul.

Édith Cardin, coordonnatrice du service de l'évaluation des emplois au SCFP, y voit une importante victoire pour les femmes et pour l'égalité en emploi.

"Pour nous, c'est une grande victoire pour les femmes, parce que l'université, l'UQAM, c'est une entreprise de gauche, c'est une maison d'enseignement, qui enseigne des valeurs, et de gauche en général. Et, tout d'un coup, ils ne veulent pas payer pour leurs femmes... Alors effectivement, c'est une grande, grande, grande victoire", s'est exclamée Mme Cardin.