POLITIQUE

Le gouvernement canadien veut s'accorder d'importants pouvoirs face aux constructeurs automobiles

Le ministre des Transports pourrait ainsi ordonner des rappels de véhicules défectueux lorsqu'une entreprise refuse de le faire volontairement.

19/09/2017 14:47 EDT | Actualisé 19/09/2017 14:55 EDT
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Le gouvernement fédéral veut corriger des «lacunes majeures du régime sur la sécurité automobile», a dit le ministre des Transports, Marc Garneau, mardi.

Il introduisait à la Chambre des communes le projet de loi S-2, qui émane du Sénat et reprend les principes d'un projet de loi déposé en 2015 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper quelques mois avant sa défaite électorale.

Ce nouveau projet de loi sur le renforcement de la sécurité automobile accorderait d'importants pouvoirs au ministre des Transports face aux constructeurs.

Le ministre pourrait ainsi ordonner des rappels de véhicules défectueux lorsqu'une entreprise refuse de le faire volontairement. Les constructeurs devraient alors réparer ou remplacer le véhicule. La troisième option serait de rembourser son propriétaire.

Le ministre aurait également le pouvoir d'ordonner aux constructeurs automobiles de régler les défauts de fabrication qui pourraient mettre la sécurité des automobilistes en péril avant la vente au consommateur.

Il pourrait en outre exiger que des tests supplémentaires soient effectués sur les véhicules et que les résultats lui soient remis.

Les constructeurs récalcitrants s'exposeraient à des amendes. La seule option du gouvernement pour faire respecter la loi actuelle est d'entamer de longues et coûteuses poursuites judiciaires.

Une procédure d'appel pour l'imposition de ces amendes serait mise en place. Le ministre pourrait alors choisir de négocier une entente avec les constructeurs pour leur imposer d'autres mesures comme l'organisation d'une campagne promotionnelle sur la sécurité.

Marc Garneau a souligné que le but de ce projet de loi est de protéger les consommateurs et de réduire le risque de blessures sur les routes.

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