POLITIQUE

Les projets de loi à surveiller cet automne à Québec

Cannabis, REM, identité... pas le temps de niaiser.

18/09/2017 16:56 EDT | Actualisé 18/09/2017 16:57 EDT
franckreporter via Getty Images

QUÉBEC – La rentrée parlementaire s'annonce mouvementée à Québec. Le gouvernement Couillard s'apprête à faire adopter des projets de loi qui ne feront pas toujours l'unanimité et tentera de régler des dossiers qui traînent en longueur.

Le HuffPost Québec a discuté avec les leaders parlementaires de chaque parti afin de faire le point sur les priorités législatives à l'Assemblée nationale cet automne, avant que la véritable bataille électorale prenne son envol.

Ramer pour le REM

Selon Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du gouvernement, le projet de loi 137 sur le Réseau électrique métropolitain doit être terminé « très, très rapidement » à la rentrée.

Une fois qu'il recevra la sanction de l'Assemblée nationale, le projet de loi va confirmer l'investissement de 1,3 milliard $ de Québec, sur un projet d'une valeur totale de six milliards. Il va également conférer plus de pouvoirs à la Caisse de dépôt et placement du Québec en termes d'expropriation, notamment.

Christinne Muschi / Reuters
Michael Sabia, président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

« C'est donc un projet de loi excessivement important, avance M. Fournier. Dans le fond, là, il mêle le numérique et l'électrique, alors il est porteur pour nous. C'est un outil qu'on pourrait utiliser pour exporter dans le monde [comme modèle de développement urbain]. »

La construction du REM devait, en principe, commencer cet automne. L'adoption plus tardive du projet de loi pourrait mettre en danger l'échéancier de 2020 pour la fin du projet.

Cap sur un automne identitaire

Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État promet d'échauffer les esprits encore cet automne. L'étude article par article, en commission parlementaire, est parfois houleuse et les partis d'opposition tentent d'y ajouter le principe de « laïcité », en vain.

De toute évidence, le gouvernement Couillard veut en finir avec ce projet de loi qui traîne en longueur depuis environ deux ans. « On a dit à tout le monde qu'on allait le terminer », a laissé tomber Jean-Marc Fournier, en entrevue avec le HuffPost Québec la semaine dernière.

Les partis d'opposition, eux, se désolent que la neutralité religieuse n'aille pas assez loin et souhaitent que le projet de loi ait plus de mordant. « La montagne va accoucher d'une souris finalement », illustre le député de Québec solidaire, Amir Khadir. « Ça fait plus de 10 ans qu'on discute de ces enjeux-là et ça fait 10 ans que le gouvernement sait très bien ce qu'il faut faire », poursuit-il, en référence au rapport Bouchard-Taylor.

Si l'on ajoute les consultations sur le racisme systémique, aura-t-on droit à un automne identitaire au Québec ? « Le gouvernement en a voulu ainsi », répond Pascal Bérubé, leader parlementaire du Parti québécois. Son homologue caquiste, François Bonnardel, est quant à lui « sceptique » que le gouvernement trouvera un terrain d'entente avec le projet de loi 62. « J'espère que la ministre [de la Justice, Stéphanie Vallée,] va être capable d'entendre les oppositions. »

Les normes du travail revues... et améliorées ?

La Loi sur les normes du travail sera revue possiblement cet automne par la ministre du Travail, Dominique Vien. Le gouvernement a déjà dit vouloir augmenter le nombre de congés et ainsi aider à la conciliation travail-famille.

Québec solidaire promet de garder un œil sur ces changements. « Partout dans le monde occidental, les gouvernements néo-libéraux essaient de renier, gruger dans les droits historiques pour lesquels se sont battus les travailleurs », critique le député Amir Khadir. Son parti promet de pousser pour le salaire minimum à 15$ de l'heure.

LA PRESSE CANADIENNE
La ministre du Travail, Dominique Vien, aux côtés du ministre des Finances, Carlos Leitao.

Dans la même veine, le projet de loi 70 sur l'aide sociale et l'intégration en emploi entrera en vigueur sous peu. Le ministre de la Famille, François Blais, en est actuellement à consulter les derniers mémoires pour des modifications mineures, mais rien ne bougera sur le fond. « On est dans la plomberie, si on veut », explique Jean-Marc Fournier.

Le leader parlementaire du gouvernement fait valoir que la loi permettra de mieux sélectionner les immigrants afin qu'ils répondent aux besoins du marché du travail dans toutes les régions. Il a notamment donné l'exemple d'un restaurant McDonald's au centre-ville de Val d'Or en Abitibi qui devait fermer en raison d'une pénurie de main d'oeuvre. « Des exemples comme ça, il y en a des tonnes ! » dit-il.

Le projet de loi 70 prévoit des mesures punitives pour les nouveaux demandeurs d'aide sociale qui sont jugés aptes au travail. S'ils refusent de chercher un emploi, leur chèque mensuel sera coupé. Une personne seule dans cette situation devra donc se débrouiller avec seulement 399$ par mois.

La voie rapide pour le cannabis

Québec a beau chigner, se plaindre des délais trop courts, mais la province devra s'y faire. Le gouvernement Couillard déposera cet automne un projet de loi-cadre qui encadrera la légalisation du cannabis afin d'être fin prêts pour la date du 1er juillet 2018 fixée par Ottawa.

La ministre responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois, a tenu des consultations publiques et en ligne pour récolter les commentaires des Québécois. Les libéraux de Philippe Couillard annonceront « dans les prochaines semaines » leurs intentions sur l'âge minimal pour acheter et consommer la drogue, mais aussi le mode de distribution privilégié.

La Coalition avenir Québec veut adopter la ligne dure pour le cannabis, en fixant l'âge à 21 ans, et demande à ce que la vente et la distribution soient confiées à un réseau public. Québec solidaire croit que l'âge minimal devrait être plutôt de 18 ans, comme la consommation d'alcool, tandis que le Parti québécois ne dévoile pas encore ses intentions.

« Les craintes et appréhensions de la population sont très élevées, s'est contenté de répondre Pascal Bérubé, qui se prononçait comme député de Matane-Matapédia. Il est vraiment dommage que le gouvernement canadien mette ça dans la cour du Québec. On comprend qu'il veut vraiment se déresponsabiliser pour la suite. »

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s'en est pris à Ottawa, qui a présenté un projet de loi incomplet en son sens. Il déplore que les produits dérivés du cannabis, comme les muffins au « pot », ne soient pas inclus dans la législation fédérale.

En rafale : d'autres projets de loi à surveiller

L'uniforme des policiers

La saga des pantalons de « clowns » des policiers a repris à l'Assemblée nationale avec l'étude en commission parlementaire du projet de loi 133.

La Fraternité des policiers et policières de Montréal a récemment fait valoir que ce projet de loi, qui oblige les policiers à porter leur uniforme dans l'exercice de leurs fonctions, constituait un « véritable instrument de répression du droit associatif ».

La protection du consommateur

Québec a déposé le projet de loi 134 pour moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Elle aidera à contrôler l'endettement et à encadrer les programmes de fidélisation, entre autres.

Selon le leader parlementaire Jean-Marc Fournier, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée devra s'y attaquer après avoir réglé la question de la neutralité religieuse. « Je lui ai déjà dit qu'elle ne prenne pas trop de repos par la suite parce qu'elle va devoir avancer ce projet de loi-là ! »

L'école pour tous

La scolarisation des enfants va de soi, mais qu'en est-il des enfants sans papiers ou encore des enfants dans des écoles religieuses illégales ? Ces questions continueront d'être abordées lors de l'étude du projet de loi 144 qui garantit l'accès à l'école.

Le projet de loi suscite des craintes auprès des parents qui éduquent leurs enfants dans le confort de leur demeure. Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, veut que l'école à la maison soit mieux encadrée. Il y aurait environ 1000 enfants dans cette situation au Québec.

Le pouvoir aux municipalités

Alors que les élections municipales battront leur plein, Québec devra faire adopter le projet de loi 121, qui confère plus de pouvoirs à Montréal et qui reconnait son statut de métropole. Les projets de loi 109, pour la Ville de Québec, et 122, pour reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité, ont déjà été adoptés.

« Les discours politiques [actuels] sont que les villes ne sont plus les créatures de Québec, ce sont les partenaires, alors il y a vraiment des outils de partenariat là-dedans qui sont vraiment importants à terminer », martèle Jean-Marc Fournier, leader du gouvernement.