Les trois principaux manquements reprochés au maire de Brossard, Paul Leduc, dans le dossier des meubles italiens magasinés par sa conjointe ont été retirés de l'enquête en déontologie qui le vise. Il ne reste que la question de transparence pour avoir menti à un journaliste.
M. Leduc était accusé d'avoir manqué au Code de déontologie des élus de Brossard en permettant que sa conjointe, Louise Plante, s'implique dans l'achat de meubles pour son bureau à l'hôtel de ville. La plainte lui reprochait également d'avoir omis à son devoir d'impartialité et de non-partisanerie dans la gestion des ressources de la Ville en ne respectant pas la politique de gestion contractuelle de la Ville et en commandant des meubles alors qu'il en avait déjà à sa disposition.
Ces questions ne seront jamais tranchées par la Commission municipale du Québec (CMQ). Les faits reprochés se sont produits quelques semaines avant l'entrée en vigueur du Code de déontologie, en novembre 2011. La CMQ ne peut donc pas se pencher sur le respect de règles qui n'existaient pas à l'époque.
M. Leduc doit toujours faire face à un chef en matière d'honnêteté et de transparence. En juillet 2015, soit bien après l'entrée en vigueur du Code, il a donné une entrevue au réseau TVA où il a affirmé que sa conjointe n'avait jamais eu de contacts avec l'entreprise italienne Bralco, qui a fourni les meubles. Or, cela s'est révélé faux, comme le rapportait le Journal de Montréal en avril 2016.
Dans une liste d'admissions soumise à la juge administrative Sylvie Piérard, M. Leduc admet qu'il savait que sa conjointe avait tenté d'obtenir un contrat avec Bralco pour devenir leur représentante en Amérique du Nord. Il savait également qu'il n'y a finalement pas eu de contrat.
Or, selon son avocat Me Joël Mercier, cette contradiction ne traduit pas nécessairement un manque d'honnêteté ou de transparence. Il a souligné l'immunité relative dont bénéficient les élus dans leurs paroles publiques.
«Les élus acceptent de répondre aux questions des journalistes. Il faut qu'on leur laisse une marge de manoeuvre dans leurs réponses», a-t-il dit à Me Périard.
Selon Me Mercier, le nombre de plaintes en déontologie augmente curieusement en période électorale.
«La nouvelle arme en politique est de déposer une plainte et faire de la publicité autour du fait que le maire est devant la CMQ», lance-t-il.
Son vis-à-vis de la poursuite, Me Nicolas Dallaire, répond que la juge administrative ne doit pas envoyer le message contraire et décourager les gens qui veulent porter plainte contre un élu.
La juge administrative a pris l'affaire en délibéré. Sa décision devrait être remise d'ici 90 jours.