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La Charte des droits et libertés permet-elle d'envoyer un détenu «au trou»?

La pratique de l'«isolement préventif» d'un détenu en cellule fait l'objet d'une contestation judiciaire cette semaine à Toronto.

12/09/2017 09:00 EDT | Actualisé 12/09/2017 09:00 EDT
Manuela Schewe-Behnisch / EyeEm

La pratique de l'«isolement préventif» d'un détenu en cellule fait l'objet d'une contestation judiciaire cette semaine à Toronto.

Des organismes de défense des libertés civiles contestent la constitutionnalité de cette pratique qui consiste à «envoyer au trou» un détenu récalcitrant, agressif ou menacé — ce qui équivaut selon eux à un «isolement cellulaire indéfini».

Un tribunal de l'Ontario avait rejeté en juillet la requête du gouvernement fédéral, qui voulait reporter l'audition de la contestation judiciaire parce que le Parlement a entretemps proposé des amendements aux lois, afin d'encadrer davantage cette pratique pénitentiaire.

L'Association canadienne des libertés civiles et l'Association canadienne des sociétés Elizabeth-Fry avaient déposé il y a deux ans une contestation judiciaire des lois permettant d'envoyer ainsi un détenu «au trou», parfois pour une période indéfinie.

Les organismes soutiennent que cette pratique est préjudiciable et qu'elle constitue un traitement cruel et inusité, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Cet «isolement préventif» signifie aussi que les contrevenants sont condamnés, tout compte fait, à deux peines pour un même crime, plaident les groupes de défense des droits civils.

Les audiences doivent durer toute la semaine.