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Le Devoir et Québecor veulent confier toute enquête sur un policier au Bureau des enquêtes indépendantes

Ce serait une avancée pour la confiance du public envers ces organisation.

12/09/2017 11:33 EDT | Actualisé 12/09/2017 14:19 EDT
Corbis RM Stills / Getty Images

Devant la Commission Chamberland, mardi, Le Devoir et Québecor ont demandé que toute enquête touchant une allégation d'infraction criminelle commise par un policier soit menée par un organe indépendant.

Ce serait donc une instance du type du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), peut-être même celui-ci, qui mènerait de telles enquêtes, et non le département des affaires internes d'un service de police, a plaidé leur procureure, Me Julie Carlesso.

"La mise sur pied du BEI, il y a quelques années, constitue une avancée pour l'impartialité et l'indépendance des enquêtes criminelles visant des policiers, mais également pour la confiance du public envers ces organisations et, de façon plus générale, envers l'administration de la justice", a plaidé Me Carlesso.

"Il est nécessaire aujourd'hui de faire un pas de plus et de confier l'ensemble des enquêtes criminelles visant des policiers à un organe indépendant, et non pas seulement les enquêtes qui concernent certains types d'infractions criminelles ou certains types d'événements mettant en cause des policiers", a-t-elle ajouté.

Quels juges?

Le Devoir et Québecor ont également demandé que ce ne soient plus des juges de paix magistrats, mais des juges de la Cour du Québec qui soient habilités à analyser les demandes d'autorisation judiciaire formulées par les policiers pour des perquisitions, fouilles, saisies visant des journalistes, des médias ou du matériel journalistique.

Me Carlesso a assuré que les médias qu'elle représente ne contestent pas la compétence des juges de paix magistrats, mais bien la "proximité" entre ceux-ci et les corps de police et le fait que la majorité d'entre eux viennent de la fonction publique.

Cette recommandation a d'ailleurs donné lieu à un drôle d'échange entre le juge Jacques Chamberland, qui préside l'enquête, et Me Carlesso.

"Lorsqu'on sait qu'il faut des juges de paix disponibles 24 heures sur 24, sept jours par semaine, pour entendre les demandes d'autorisation judiciaire - ce qui est bien normal. Mais lorsqu'on sait qu'en plus de cette proximité-là et de la provenance des juges de paix magistrats, des policiers peuvent se rendre chez le juge, dans son salon, alors que le juge est en pyjama, à 2h du matin, pour statuer, ça ajoute un peu à quelque chose qui est inconfortable", a soutenu Me Carlesso.

"Pyjama pour pyjama, vous savez, un juge de Cour supérieure ou un juge de Cour du Québec... D'abord, il n'y a pas de preuve qu'ils sont en pyjama..." lui a répliqué le juge Chamberland avec humour.

Il lui a ensuite fait valoir qu'il s'agissait d'une institution récente, qui était peut-être appelée à évoluer.

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