NOUVELLES

Projet de loi C-49 sous pression

Ce projet de loi protégera mieux les passagers des compagnies aériennes.

11/09/2017 14:16 EDT | Actualisé 11/09/2017 14:16 EDT
izusek via Getty Images

Quelques députés fédéraux sont retournés au parlement une semaine à l'avance afin d'accélérer l'étude d'un projet de loi qui protégera mieux les passagers des compagnies aériennes. Mais même cette avance ne suffit pas aux députés de l'opposition qui estiment que les conséquences pratiques du projet de loi tarderont à se matérialiser.

Le comité parlementaire des transports s'est réuni lundi après-midi et prévoit être à la tâche jusqu'à jeudi soir pour étudier le projet de loi C-49.

Ce projet de loi obligera les compagnies aériennes, après trois heures d'immobilité sur le tarmac, à fournir aux passagers de l'eau, de la nourriture et la possibilité de débarquer de l'appareil, si cela est sécuritaire. Il exigera également que les compagnies aériennes expliquent aux passagers les causes d'un retard.

Le 31 juillet dernier, des passagers ont été coincés pendant de longues heures dans des appareils d'Air Transat à l'aéroport d'Ottawa. L'Office des transports du Canada enquête sur l'incident.

En interrogeant les hauts-fonctionnaires entendus par le comité lundi, le député néo-démocrate Robert Aubin a rappelé que la réglementation qui détaillera les conséquences pour les compagnies aériennes doit attendre l'adoption de C-49, puis de nouvelles consultations.

«Les règlements ne sont pas là», a lancé le député à la sous-ministre déléguée qui témoignait devant le comité. «Vous nous annonciez tantôt qu'après la sanction royale, on allait partir des consultations sur ce que devrait contenir cette charte des passagers. (...) Ça, ça veut dire que ça prendra encore minimalement une autre année avant que les passagers puissent savoir exactement ce sur quoi reposent leurs droits», s'est offusqué le député.

«Nous n'avons pas présentement le pouvoir dans la loi des transports pour que l'Office des transports puisse créer la réglementation», lui a rappelé la sous-ministre déléguée Helena Borges.

«On doit faire de la consultation, mais nous sommes prêts à aller le plus vite possible pour que ces aspects soient en place en 2018», a-t-elle promis.

En plus de la charte de protection des passagers, C-49, baptisé Loi sur la modernisation des transports, revoit aussi le transport ferroviaire et le transport maritime.

Le projet de loi impose la présence d'enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives. Il revoit également les restrictions en matière de propriété internationale des transporteurs aériens canadiens.

​​​​​​​VOIR AUSSI: