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Le SPVM rappelle qu'il a enquêté sur des policiers, pas sur des journalistes

«L'objectif de ces enquêtes était d'identifier les policiers qui transmettaient de l'information sensible, confidentielle et sans droit à des journalistes.»

11/09/2017 11:49 EDT | Actualisé 11/09/2017 13:35 EDT
POOL New / Reuters
Me Giuseppe Battista (archives)

Au premier jour de la reprise des travaux de la Commission d'enquête sur les sources journalistiques, lundi, le Service de police de la ville de Montréal a tenu à rappeler qu'il n'a jamais enquêté sur des journalistes, mais bien sur des policiers soupçonnés notamment de contrevenir à leur serment de discrétion.

Le procureur du SPVM, Me Giuseppe Battista, a rappelé que les enquêtes qui ont été scrutées par la commission, jusqu'en juin dernier, portaient sur des policiers, et non des journalistes.

Mais il reste que dans le cadre de ces enquêtes sur des policiers, les relevés téléphoniques de journalistes ont été obtenus, contenant de nombreuses informations qui n'avaient pas toujours trait à ces enquêtes.

"L'objectif de ces enquêtes était d'identifier les policiers qui transmettaient de l'information sensible, confidentielle et sans droit à des journalistes", a souligné Me Battista.

Le SPVM s'est aussi défendu de s'être livré à des expéditions de pêche en ratissant trop large ou en déployant des moyens trop importants pour la gravité des infractions soupçonnées.

"Le fait que des sources journalistiques aient été susceptibles d'être révélées ne veut pas dire qu'elles l'ont été", a tenu à rappeler Me Battista.

Mais le juge Jacques Chamberland, qui préside l'enquête, s'est lui-même inquiété de l'ampleur des informations ainsi obtenues sur des journalistes ou des tierces parties, sans qu'elles soient toujours pertinentes à l'enquête sur un policier.

"À chaque fois, c'est une intrusion dans la vie privée de quelqu'un. Et de savoir qu'on sait plein de choses qui ne seront pas utiles à l'enquête est une triste consolation, dans un sens, parce qu'on sait que quelqu'un sait quelque chose sur nous et peut-être sur nos sources", a-t-il fait valoir.

"D'où l'importance du serment de discrétion" du policier, lui a répliqué Me Battista.

"Les personnes qui violent leurs devoirs légaux ou déontologiques en transmettant des informations à des journalistes ne jouissent pas de ce fait d'une immunité de poursuite, qu'elle soit disciplinaire, déontologique, civile ou même criminelle", a rappelé le procureur.

Le SPVM s'est aussi défendu de nuire ainsi au droit du public à obtenir des informations importantes.

"Il n'est pas question ici de lanceurs d'alerte qui dénoncent une situation de corruption ou de malversation. Ce dont il est question concerne des personnes qui violent des obligations précises et dont le comportement constitue la violation d'une loi qu'elles sont tenues de respecter, dont le Code criminel", a plaidé Me Battista.

Le SPVM a formulé plusieurs recommandations dans sa présentation, touchant notamment une formation plus poussée des policiers sur le devoir de discrétion, sur la liberté de presse et sur la protection des sources journalistiques.

La commission avait ajourné ses travaux à la fin du mois de juin, après avoir terminé l'audition de la preuve quant aux événements touchant la protection des sources journalistiques qui avaient mené à sa création.

En plus du SPVM, la commission doit entendre la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, en après-midi lundi.