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Réforme de l'assurance-emploi: les travailleurs dénoncent un déni de justice

Les quatre centrales syndicales s'unissent pour rappeler au gouvernement Trudeau sa promesse de réformer l'assurance-emploi.

05/09/2017 13:07 EDT | Actualisé 05/09/2017 13:53 EDT

Au lendemain de la Fête du travail, les quatre centrales syndicales s'unissent pour rappeler au gouvernement Trudeau sa promesse de réformer l'assurance-emploi, plus particulièrement au chapitre du Tribunal de la sécurité sociale.

C'est ce tribunal, créé sous le gouvernement de Stephen Harper, qui entend les contestations des décisions touchant l'assurance-emploi.

Or, selon les centrales, il entraîne un important déni de justice pour les travailleurs, parce que les délais y sont très longs et que les auditions tripartites faites par un représentant de l'employeur, de l'employé et d'un président ont été remplacées par une seule personne et se déroulent souvent à distance.

La réforme a fait passer le nombre de 300 à une cinquantaine de juges administratifs pour tout le Canada, a déploré Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ, au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne, mardi.

«Le pire, le problème là-dedans, c'est que ce tribunal-là ne convoque pas les parties en audition. Souvent, il va procéder par visioconférence ou par téléphone. C'est exceptionnellement qu'il va convoquer les parties. On comprend, parce que c'est très centralisé, mais ça crée des lacunes», a rapporté le numéro deux de la FTQ.

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«Dans la dernière année, pour rendre ces décisions, ça prend plus de 200 jours pour un prestataire avant de recevoir sa décision. Donc, pour quelqu'un qui attend des prestations d'assurance-emploi, c'est carrément un déni de justice», a-t-il conclu.

Et, selon lui, le système à trois représentants et décentralisé n'était même pas plus coûteux que le système à un seul juge et centralisé.

«Si on se fie aux chiffres qu'on a actuellement, ça coûtait en moyenne, pour un dossier en révision devant l'ancien régime des tribunaux d'arbitrage: 750 $ par dossier. Aujourd'hui, ça coûte en moyenne 2500 $ par dossier quand on va au Tribunal de la sécurité sociale», note M. Cadieux, qui souligne l'ironie de la chose.

Il explique cela par le fait que l'ancien système tripartite permettait d'entendre «jusqu'à quatre causes par jour», ce que ne fait pas le Tribunal de la sécurité sociale. «Si on divise le nombre de dossiers par tribunaux», on en arrive aux chiffres de 750 $ et 2500 $, explique M. Cadieux.

Des consultations ont eu lieu cet été sur cette réforme et un projet de loi à cet effet est attendu.

La FTQ, la CSQ, la CSD et la CSN ont donc voulu faire pression sur le ministre Jean-Yves Duclos, responsable du dossier, pour qu'il passe de la parole aux actes et rapidement.

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