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Les militants écologistes suivent le procès de Gastem contre Ristigouche

Un procès qui pourrait avoir des conséquences décisives sur la sécurité des approvisionnements en eau potable.

05/09/2017 17:56 EDT | Actualisé 05/09/2017 18:21 EDT
Shutterstock / Kuzma

Les militants écologistes suivent "avec ferveur" un procès qui s'est ouvert mardi en Gaspésie et qui pourrait avoir des conséquences décisives sur la sécurité des approvisionnements en eau potable.

La pétrolière Gastem poursuit la municipalité de Ristigouche-Sud-Est, qui bloque son projet d'exploration avec un règlement sur la protection des sources d'eau.

Mardi, la juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, a entendu au palais de justice de New Carlisle la poursuite de 1,5 million $, qui pourrait carrément acculer la localité de 157 habitants à la faillite. Jacques Perron, qui a travaillé pour Gastem, a été interrogé en après-midi par l'avocat de l'entreprise.

Tout comme les militants écologistes, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) suit le procès et craint pour ses membres.

La porte-parole du Regroupement Vigilance Hydrocarbures du Québec (RVHQ), Odette Sarrazin, fait partie d'une délégation qui s'est rendue sur place pour suivre les procédures.

En entrevue téléphonique en fin de journée, elle a relaté le témoignage de M. Perron. Il a fait valoir que la réglementation québécoise était plus sévère que celle de l'Alberta et que la "crise des gaz de schiste" au début des années 2010 avait retardé de beaucoup l'émission des autorisations de forage, a-t-elle raconté.

"À titre de citoyens, nous sommes très inquiets", a-t-elle dit pour justifier la présence de la délégation à ce procès.

"C'est la raison pour laquelle nous sommes présents à ce procès, pour appuyer le maire de Ristigouche, une municipalité qui se tient debout, face à une compagnie qui veut prendre le contrôle de notre sous-sol."

Elle dit se battre pour que la compétence des municipalités à protéger leur eau potable soit reconnue. Pas moins de 230 municipalités ont adopté un règlement similaire à celui de Ristigouche, mais beaucoup hésitent à le faire, de crainte de se faire poursuivre.

"Malheureusement, il y en a qui préfèrent s'asseoir sur leur siège et ne pas défendre leur eau potable, a-t-elle commenté. Pour nous, c'est inacceptable."

La présidente du RVHQ, Carole Dupuis, a confirmé que les organisations écologistes, leurs membres et leurs sympathisants, suivent avec attention les procédures.

C'est une "ferveur qu'on n'a pas vue depuis très longtemps", a-t-elle affirmé dans un entretien téléphonique.

"On savait que ces choses-là nous menaçaient, ce qui se passe en Gaspésie. Cela devient concret."

Un revers de la municipalité serait un "coup dur pour la population", a-t-elle poursuivi, mais "cela ne diminuera pas notre détermination à protéger notre eau potable".

La FQM a confirmé les craintes de ses membres, qui sont pour la majorité de petites localités. L'organisation a prévu un atelier sur cet enjeu à son congrès à la fin de septembre.

"Cela interpelle plusieurs membres de la FQM, les sources d'eau potable sont un enjeu crucial, a affirmé le président de la FQM, Richard Lehoux, dans une entrevue téléphonique. Quand on parle de forage, cela inquiète les élus et la population."

La FQM appuie Ristigouche et avait demandé notamment au gouvernement Couillard un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique, ce qui n'a pas été retenu dans la loi 35 sur les hydrocarbures, adoptée en 2016.

Le litige entre Ristigouche-Sud-Est et Gastem remonte à 2013. La municipalité a adopté cette année-là un règlement qui interdit d'introduire dans le sol "toute substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale, et ce, dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien ou de surface desservant vingt personnes ou moins".

Mais l'entreprise avait déjà obtenu un permis de forage du ministère des Ressources naturelles en 2012, et le nouveau règlement municipal l'empêchait de poursuivre ses activités.

Le président et chef de la direction de Gastem, Raymond Savoie, un ancien ministre libéral, a rappelé que son entreprise avait entamé des travaux préparatoires dans la région et avait engagé de nombreuses dépenses.

Plus de 200 municipalités ont adopté un règlement similaire à celui de Ristigouche Sud-Est et pourraient ainsi potentiellement s'exposer à des poursuites.

Dans le modèle courant fourni par le RVHQ, ce projet de règlement interdit l'aménagement d'un site de forage, de réaliser un sondage stratigraphique ou de mener une opération de complétion ou de fracturation dans un puits destiné à la recherche, l'exploration ou

à l'exploitation du pétrole ou de gaz naturel dans une plaine inondable.

Il précise ensuite l'étendue de l'interdiction, soit à 2 km de tout puits artésien, à 6 km de tout puits artésien ou de surface alimentant un aqueduc municipal, ou à 10 km de tout lieu de puisement d'eau de surface alimentant l'aqueduc municipal.

Ce règlement était prévu pour entrer en vigueur à la suite de son approbation par le ministre de l'Environnement, cela dans le but d'accentuer la pression sur le gouvernement Couillard, qui a adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), moins exigeant, mais qui a préséance.

Or le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a fait savoir qu'il refusait d'approuver le règlement adopté par les municipalités, arguant qu'il faudrait une analyse propre au territoire de chacune des municipalités pour le justifier.

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