POLITIQUE

Le maire de Brossard veut que Fatima Houda-Pepin rembourse l’argent des contribuables

L'Assemblée nationale aurait payé ses frais d'avocats.

09/08/2017 18:04 EDT | Actualisé 09/08/2017 18:05 EDT
LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot

Le maire de Brossard, Paul Leduc, ne passe pas par quatre chemins pour exiger son dû de la part de l'ex-députée Fatima Houda-Pepin.

Le HuffPost Québec a obtenu une copie de sa lettre envoyée au président de l'Assemblée nationale Jacques Chagnon, ainsi qu'à tous les membres du Bureau de l'Assemblée nationale (BAN) et au député de La Pinière, Gaétan Barrette, pour demander que Mme Houda-Pepin rembourse l'argent des contribuables utilisé pour couvrir ses honoraires judiciaires.

« [...] je vous soumets respectueusement que bien que l'Assemblée n'aurait jamais dû rembourser l'ex-députée, elle devra aujourd'hui [...] exiger le remboursement lorsque le jugement rendu par la Cour du Québec sera passé en force de chose jugée puisque ce dit jugement conclut clairement à la mauvaise foi de Mme Houda-Pepin à mon égard », écrit M. Leduc dans sa missive envoyée mercredi après-midi.

« Est-ce que le simple fait d'avoir un jour siégé à l'Assemblée nationale du Québec assure le remboursement des frais juridiques pour tout acte survenu après ledit passage à l'Assemblée? »
— lettre de Paul Leduc à Jacques Chagnon

Le BAN aurait accepté de couvrir les frais juridiques de l'ancienne députée pour sa défense en Cour supérieure, selon un reportage de La Presse, et ce, même si les propos diffamatoires à l'endroit du maire Leduc ont eu lieu pendant la campagne électorale de 2014. Mme Houda-Pepin aurait aussi demandé à l'Assemblée nationale de payer pour les frais entourant sa demande d'appel.

Mais la demande d'appel de Mme Houda-Pepin a été rejetée mercredi matin par la juge Marie St-Pierre. Elle est donc obligée de verser les 24 000 $ prévus au maire Leduc, lors du jugement rendu en première instance, en plus des intérêts et des frais de justice entourant la demande d'appel. Le montant total pourrait avoisiner les 30 000 $, selon nos informations.

Si le maire Leduc compte réclamer cette somme dans les prochains jours, il refuse qu'elle provienne à même le portefeuille des contribuables. « Je considère que c'est injuste, parce que c'est l'argent des contribuables [qui est utilisé] pour une personne qui n'était plus députée au moment de cette diffamation », précise-t-il en entrevue.

Zone grise législative?

En vertu de la Loi sur l'Assemblée nationale, un député ou un ancien député a droit « au paiement des frais de sa défense et de ses frais judiciaires lorsqu'il est poursuivi à la suite d'un acte qu'il a posé ou qu'il a omis de poser dans l'exercice de ses fonctions ».

Toujours selon la Loi, lorsque ledit député ou ancien député est reconnu responsable, l'Assemblée doit réclamer le remboursement des frais payés si le BAN estime, après avoir obtenu l'avis d'un jurisconsulte, que l'individu était de mauvaise foi.

« Est-ce que le simple fait d'avoir un jour siégé à l'Assemblée nationale du Québec assure le remboursement des frais juridiques pour tout acte survenu après ledit passage à l'Assemblée? Ce n'est pas ce que semblent indiquer les articles pertinents de la Loi », questionne M. Leduc dans sa lettre envoyée aux parlementaires.

Il poursuit en demandant comment les propos diffamatoires de Mme Houda-Pepin tenus à son endroit pourraient avoir été posés dans « l'exercice de ses fonctions » de députée. Celle qui était alors candidate indépendante avait accusé le maire Leduc d'avoir livré une élection « clé en main » pour favoriser la candidature du libéral Gaétan Barrette.

Pas aux contribuables de payer

La Fédération canadienne des contribuables (FCC), elle, ne comprend pas pourquoi l'Assemblée nationale a acquiescé aux demandes de Mme Houda-Pepin, peu importe le jugement.

« Je crois que, puisqu'elle a fait ses commentaires à titre de candidate et non à titre de députée, il ne revient pas aux contribuables d'éponger la facture », a commenté Carl Vallée, porte-parole de la FCC au Québec. Il est d'avis que Mme Houda-Pepin aurait dû assumer ses frais juridiques seule, à l'instar du maire Leduc.

La principale intéressée n'a pas répondu à nos multiples demandes d'entrevue au sujet du remboursement de ses frais d'avocats dans les dernières semaines. L'Assemblée nationale est également restée muette sur les décisions rendues par le BAN.

Mme Houda-Pepin a toutefois réagi par voie de communiqué, mercredi, en disant qu'elle se réserve le droit de s'adresser à la Cour suprême du Canada, au nom de la liberté d'expression.

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