POLITIQUE

La demande d'appel de Fatima Houda-Pepin rejetée

Elle avait été trouvée coupable de diffamation à l'endroit du maire de Brossard.

09/08/2017 10:09 EDT | Actualisé 09/08/2017 12:27 EDT
La Presse canadienne/Jacques Boissinot

La demande d'appel de l'ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin a été rejetée à la Cour d'appel, mercredi matin. Elle avait porté atteinte à la réputation du maire de Brossard, Paul Leduc, quelques jours avant l'élection provinciale de 2014.

Mme Houda-Pepin avait été condamnée à payer 20 000 $ en dommages compensatoires pour préjudice moral et 4000 $ pour dommages punitifs en première instance. À ce montant s'ajoutera les intérêts et les frais de justice entourant la demande d'appel.

Dans son jugement, la juge Marie St-Pierre rappelle que «de nombreuses ressources judiciaires ont été consacrées, à ce jour, au traitement de l'affaire», parmi lesquelles «huit longues journées de procès» devant la juge Chantale Sirois de la Cour du Québec.

C'est pourquoi la juge de la Cour d'appel estime que l'appel ne présente «aucune chance raisonnable de succès» et que «les principes de proportionnalité et bonne administration de la justice militent en faveur du rejet de la demande de permission d'appeler».

Une « décision importante »

En 2014, Mme Houda-Pepin, qui était alors candidate indépendante, avait accusé le maire Leduc d'avoir livré une élection « clé en main » pour favoriser Gaétan Barrette, qui était candidat libéral dans la circonscription de La Pinière.

Elle a répété, lors de plusieurs sorties médiatiques, que le maire s'était fait payer son billet par une tierce personne » pour l'une de ses activités de financement comme députée et qu'il avait utilisé des ressources de la Ville pour faire élire M. Barrette.

En entrevue téléphonique, le maire Leduc estime que ce jugement est un « décision importante pour la démocratie » qui démontre bien « qu'on ne peut pas dire n'importe quoi parce qu'on est politicien ou ex-politicien ».

S'il se dit « très content » de la décision de la juge, il admet que les remarques désobligeantes des citoyens de Brossard et d'ailleurs dans les trois dernières années, à son endroit et à l'endroit de sa conjointe, ont été « pénibles ». Il souhaite maintenant tourner la page sur cet épisode.

Jusqu'en Cour suprême ?

Mme Houda-Pepin, de son côté, n'a pas l'intention de se laisser abattre. Elle se réserve même le droit de s'adresser à la Cour suprême du Canada concernant son verdict de culpabilité, au nom de la liberté d'expression.

«Ce procès dépasse ma seule personne, a-t-elle affirmé par voie de communiqué. Il pose la question de l'équilibre entre la protection du droit à la réputation et celui de la liberté d'expression dans un contexte politique. »

« À cet égard, mes propos sont au cœur de la raison d'être de la liberté d'expression, un principe qui n'a pas de prix. En particulier l'expression politique, qui est l'oxygène qui alimente la démocratie. »

Même trois ans plus tard, l'ex-députée ne retire pas ses propos, qu'elle ne considère « ni malveillants ni diffamatoires », mais bien « légitimes considérant le contexte politique » qui a marqué la dernière élection provinciale dans La Pinière.

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