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France: l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Un revers pour le président Emmanuel Macron

08/08/2017 14:28 EDT | Actualisé 08/08/2017 14:28 EDT
FRANCOIS GUILLOT via Getty Images

Rattrapé par une polémique sur l'emploi de ses filles comme assistantes parlementaires au Sénat, l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier a renoncé mardi à siéger au Conseil constitutionnel français.

Proposé fin juillet pour intégrer le Conseil chargé notamment de se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution, Michel Mercier fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte le 2 août après des révélations de l'hebdomadaire le Canard enchaîné sur les conditions d'emploi de ses filles.

Moins d'une semaine après l'adoption par le Parlement du premier volet du projet de moralisation de la vie publique, qui interdit aux ministres et parlementaires d'employer des collaborateurs familiaux, Michel Mercier a préféré renoncer à intégrer le Conseil constitutionnel.

"Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a indiqué le sénateur de centre-droit dans un communiqué.

"J'ai donc choisi de renoncer à cette nomination et de conserver mes mandats électifs", poursuit-il.

La nomination de ce proche du centriste François Bayrou, ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy entre 2010 et 2012, avait été publiée jeudi au Journal officiel.

L'enquête préliminaire vise un éventuel "détournement de fonds publics". Elle porte "sur le contrat de travail de l'une de mes filles, assistante auprès de moi à mi-temps d'août 2012 à avril 2014", précise M. Mercier dans son communiqué.

Selon Le Canard, Delphine Mercier habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. Michel Mercier avait dans un premier temps multiplié les justifications, rejetant toute "intention frauduleuse", et annoncé qu'il remettrait les travaux réalisés par sa fille au Sénat "afin de démontrer l'effectivité de l'emploi".

Le vote de la loi de moralisation était une priorité du début de quinquennat d'Emmanuel Macron après la multiplication ces derniers mois des affaires portant sur des soupçons d'emplois fictifs de collaborateurs parlementaires, sévèrement jugées par les Français.

Des affaires qui ont notamment impliqué François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, inculpé suspecté d'avoir employé de manière fictive son épouse et deux de ses enfants à l'Assemblée nationale, et l'ex-ministre de l'Intérieur socialiste Bruno Le Roux, visé par une enquête pour l'emploi de ses filles.

Victoire d'Emmanuel Macron