POLITIQUE

Prolongement de la ligne bleue: le gouvernement paiera-t-il pour rien?

Les réserves foncières imposées sur certains bâtiments sont sur le point d'expirer.

07/08/2017 20:27 EDT | Actualisé 07/08/2017 20:28 EDT
DoucetPh via Getty Images

Le temps presse pour le gouvernement du Québec s'il souhaite toujours prolonger la ligne bleue du métro sans engager de frais inutiles. Les réserves foncières imposées sur certains bâtiments sont sur le point d'expirer et les propriétaires seront en droit de demander des indemnisations.

Le quotidien La Presse rapporte que plusieurs commerçants de la rue Jean-Talon sont dans le néant depuis bientôt quatre ans. En 2014, le gouvernement a émis des réserves foncières sur leurs commerces dans le but éventuel de les exproprier afin de construire de nouvelles stations de métro. La réserve a été renouvelée au début de 2016 et ne peut être renouvelée une seconde fois.

Ces réserves empêchent les propriétaires de modifier leurs immeubles puisque les modifications ne seraient pas tenues en ligne de compte lors du calcul du montant à verser pour l'expropriation. Or, selon le Réseau juridique du Québec, la réserve foncière elle-même donne droit à une indemnité même si, au final, l'expropriation n'a jamais lieu.

«Le propriétaire doit être proactif. Il devra soumettre une réclamation au Tribunal administratif du Québec», souligne Me Ralph C. Lipper, avocat-conseil pour la firme Degrandpré Chait.

Si les propriétaires s'estiment lésés, ils pourront demander une indemnisation équivalente au préjudice subi. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des Transports (MTMDET) pourrait donc devoir débourser sans même obtenir les terrains convoités. À moins qu'il n'exproprie les commerçants d'ici les prochains mois.

Un dentiste du boulevard Jean-Talon, Dr Antonio Mirarchi, compte bel et bien réclamer cette indemnité. Il souhaitait élargir son commerce pour accueillir d'autres clients, un projet d'environ 100 000 $, mais il n'a pas pu le faire à cause de la réserve foncière.

«C'est difficile de dire combien nous demanderons. Il faut évaluer le nombre de clients supplémentaires qu'on aurait eu et les profits engendrés. Est-ce que ça sera 100 000 $, ou plus, ou moins... on verra», affirme le Dr Mirarchi en entrevue.

Selon Me Lipper, après la dernière échéance écoulée, le gouvernement devra attendre encore deux ans avant de pouvoir émettre une nouvelle réserve sur les commerces visés.

Le cabinet du ministre des Transports, Laurent Lessard, a indiqué à La Presse que le projet est toujours sous étude. À la Ville de Montréal, le conseiller municipal Aref Salem estime que le projet n'est pas mort, mais que la balle est dans le camp du ministère.

Du côté de l'opposition à l'hôtel de ville, on craint la fin du projet de prolongement de la ligne bleue.

«Depuis quatre ans, le gouvernement provincial laisse une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de propriétaires montréalais qui se trouvent dans l'axe du prolongement de la ligne bleue et qui risquent, depuis quatre ans, de se faire exproprier. C'est inacceptable. Mais les délais qui s'accumulent sont encore plus inquiétants puisque les réserves foncières viendront à échéance au début de l'année 2018, ce qui nous fait craindre l'abandon pur et simple du projet», affirme la chef de Projet Montréal, Valérie Plante.

«L'est de Montréal a urgemment besoin de nouvelles options en matière de mobilité. Il s'agit du seul endroit dans la région de Montréal où la part modale du transport en commun a diminué», souligne pour sa part le conseiller municipal Craig Sauvé.

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