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Des politiciens accusés de violer les droits de Canadiens en les bloquant en ligne

«Je ne suis pas malpolie. Je ne fais que poser des questions sur les politiques et je me permets de critiquer.»
La députée Michelle Rempel, lors de la période des questions, à la Chambre des communes, à Ottawa, en 2013.
Chris Wattie / Reuters
La députée Michelle Rempel, lors de la période des questions, à la Chambre des communes, à Ottawa, en 2013.

Toronto – L'Association des droits civils de la Colombie-Britannique (BCCLA) étudie présentement des plaintes de citoyens disant avoir été bloqués, sur les réseaux sociaux, par des politiciens et des agences gouvernementales, a appris le HuffPost Canada.

«Nous avons reçu des plaintes à ce sujet et nous sommes à les évaluer, a indiqué mercredi Michael Vonn, directrice des politiques de l'association. Des gens nous interpellent spécifiquement sur cette question.»

Mme Vonn dit avoir reçu une plainte directement dans sa boîte courriel, mercredi matin, de la part d'une personne dont le commentaire avait été effacé de la page Facebook d'une agence gouvernementale.

Shelley Comer, de New Westminster, en Colombie-Britannique, n'a pas contacté la BCCLA, mais elle fulmine, car elle a été bloquée des comptes Twitter de quelques députés conservateurs, y compris Erin O'Toole, Candice Bergen, Mark Strahl, Lisa Raitt et Michelle Rempel.

«C'est vraiment fâchant de penser qu'ils peuvent écarter les voix dissidentes. Je ne suis pas malpolie. Je ne fais que poser des questions sur les politiques et je me permets de critiquer», indique Mme Comer, qui tweete sous le nom @always_vote.

Le tout a commencé, dit-elle, alors qu'elle regardait la période de questions, en 2011, et qu'elle commentait en direct les réponses des ministres conservateurs. «On s'est mis à me bloquer. Une fois, puis une autre, puis encore une autre fois. C'était fou!»

«Je ne suis pas malpolie. Je ne fais que poser des questions sur les politiques et je me permets de critiquer.»Shelley Comer

Mme Comer, une partisane du Nouveau Parti démocratique, est particulièrement indignée de ne pas pouvoir suivre le nouveau chef conservateur, Andrew Scheer. «Je ne sais pas même pas ce que l'opposition officielle dit et défend. J'aimerais le savoir puisque je suis impliquée politiquement», dit-elle.

Bien que Michael Vonn indique que son association est bien loin d'intenter des poursuites, au sud de la frontière, l'American Civil Liberties Union a entamé des actions judiciaires contre deux gouverneurs d'État (Larry Hogan, du Maryland, et Matt Bevins, du Kentucky). L'organisation les accuse de censurer la liberté d'expression en bloquant des citoyens sur leurs pages Facebook et Twitter.

Le Knight First Amendment Institute de l'Université Columbia poursuit également le président Donald Trump au nom de ceux qui ont été bloqués par celui-ci sur Twitter.

La semaine dernière, une cour fédérale de la Virginie a statué qu'une politicienne locale avait violé le droit constitutionnel de liberté d'expression d'un électeur en le bloquant de sa page Facebook et en effaçant ses commentaires, qui accusaient ses collègues de corruption.

Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés s'applique seulement dans les relations avec le gouvernement, explique Mme Vonn et non entre individus.

«Je veux faire un commentaire sur un forum qui permet de faire des commentaires. Mais on me retire la possibilité de le faire. Ce n'est pas inusité dans le monde moderne, poursuit-elle. Mais la question avec laquelle la BCCLA jongle et sur laquelle la cour pourrait se pencher est la suivante : aux yeux de la Charte, qu'est-ce que le "gouvernement"?»

«Nous tentons encore de comprendre où se situent les limites, ajoute Mme Vonn. Si nous concluons que quelque chose d'inadmissible a été commis, nous verrons quelles sont les mesures à prendre à ce moment.»

La question pourrait servir d'avertissement à tous les membres du Parlement. Des conservateurs, comme Michelle Rempel et Tony Clement, comme le libéral et ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale, par exemple, ont souvent été pointés du doigt pour avoir bloqué des utilisateurs de leurs comptes.

«Si nous concluons que quelque chose d'inadmissible a été commis, nous verrons quelles sont les mesures à prendre.» Michael Vonn, de l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique

Lorsque Justin Trudeau est devenu premier ministre, il a publié un guide des médias sociaux dédié à ses ministres, faisant la distinction entre les comptes gouvernementaux officiels et les comptes personnels et partisans.

Le document explique pourquoi Justin Trudeau, par exemple, tweete du contenu promotionnel du Parti libéral depuis @JustinTrudeau – un compte personnel et partisan, même s'il est décrit comme le «compte géré par le 23e premier ministre du Canada et [son] personnel».

Le premier ministre Justin Trudeau assiste à la rencontre estivale de la National Governors Association, à Providence, au Rhode Island, le 14 juillet dernier.
Brian Snyder/Reuters
Le premier ministre Justin Trudeau assiste à la rencontre estivale de la National Governors Association, à Providence, au Rhode Island, le 14 juillet dernier.

Le guide réalisé pour les ministres et les secrétaires parlementaires ne dit mot sur l'action de bloquer ou d'effacer des citoyens des réseaux sociaux.

Il y a deux ans, le commissaire aux langues officielles avait statué que le ministre des Affaires étrangères John Baird devait tweeter en anglais et en français lorsqu'il publiait des informations relatives à son poste gouvernemental.

«Il a été dit clairement que si votre compte [Twitter] indique que vous êtes le ministre des Affaires étrangères, vous avez une certaine responsabilité. Si vous n'êtes qu'un simple député, c'est autre chose», a expliqué Nelson Kalil, porte-parole du Commissariat.

La Chambre des communes n'était pas en mesure de dire, mercredi, s'il existait une politique destinée aux députés à propos du fait de bloquer des gens et d'effacer des commentaires des réseaux sociaux.

Ce texte initialement publié sur HuffPost Canada a été traduit de l'anglais.

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