POLITIQUE

Diffamation: Fatima Houda-Pepin saura la semaine prochaine si elle peut aller en appel

Mme Houda-Pepin avait lancé une série d'allégations à l'endroit du maire de Brossard.

02/08/2017 12:19 EDT | Actualisé 02/08/2017 20:02 EDT
PC/ Jacques Boissinot

L'ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin saura le 9 août si elle peut porter en appel sa condamnation pour avoir porté atteinte à la réputation du maire de Brossard, Paul Leduc.

L'avocat de Mme Houda-Pepin, Me Julius Grey, présentait sa demande d'autorisation aujourd'hui devant la Cour d'appel. Il estime que la juge de première instance, Chantale Sirois, a erré en s'immisçant dans un débat politique.

Mme Houda-Pepin avait lancé une série d'allégations à l'endroit de M. Leduc dans la dernière semaine de la campagne électorale provinciale de 2014. Devenue députée indépendante après de nombreuses années à défendre les couleurs du Parti libéral du Québec, elle a notamment affirmé que le maire offrait une élection «clé en main» à son adversaire libéral, Gaétan Barrette.

Au mois de mai, la juge Sirois a condamné la politicienne à verser 24 000$ à M. Leduc.

Selon Me Grey, ces affirmations, même si elles paraissent dures, s'inscrivent dans le cadre d'un débat politique. Le cadre politique échappe habituellement à l'examen des tribunaux, sauf dans les cas les plus exceptionnels.

Me Grey a souligné un autre jugement récent impliquant des élus de Brossard, celui opposant l'ex-maire Jean-Marc Pelletier à ses anciens collègues du conseil municipal. Dans cette affaire, la Cour d'appel a tranché que le juge de première instance avait erré en condamnant les conseillers municipaux pour leurs propos tenus dans le cadre d'un conflit politique.

L'avocat plaide aussi qu'il existe des contradictions dans la jurisprudence actuelle dans des cas de diffamation entre politiciens et que la cause de Mme Houda-Pepin pourrait permettre de les résoudre. Dans le dossier de l'ex-député André Chenail, par exemple, ce dernier a été condamné en 2009 à verser 90 000$ à la mairesse de Sainte-Clothilde, Diane Lavigne. La Cour d'appel a maintenu la condamnation, mais réduit les dommages à 10 000$.

Les faits dans ce dossier ressemblaient beaucoup à ceux du cas de Fatima Houda-Pepin.

Me Raphael P. Ferraro, avocat de Paul Leduc, a répliqué que l'affaire Pelletier n'a rien en commun avec le dossier devant la Cour d'appel. Il estime que la jurisprudence est claire et détermine bien la ligne entre le débat d'idées et la diffamation en politique. Il souligne que Mme Houda-Pepin avait bien peu de preuves pour appuyer certaines de ses affirmations, contrairement aux défendeurs dans le dossier Pelletier. Me Ferraro conteste le droit de Mme Houda-Pepin de porter le jugement en appel.

Ni Mme Houda-Pépin ni le maire de Brossard n'ont voulu émettre de commentaires avant la décision de la Cour d'appel.

Avec Catherine Lévesque.

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