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Complot contre Via Rail: Chiheb Esseghaier en appelle aussi de la peine

Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 2023.

26/07/2017 16:49 EDT | Actualisé 26/07/2017 16:49 EDT
PC/Frank Gunn

Un homme reconnu coupable d'avoir comploté pour faire dérailler un train de Via Rail entre New York et Toronto souhaite en appeler non seulement du verdict, mais aussi de la peine de prison qui lui a été infligée.

L'avocate nommée d'office pour représenter Chiheb Esseghaier a indiqué qu'elle avait demandé mercredi à la Cour d'appel de l'Ontario plus de temps pour préparer la nouvelle requête.

M. Esseghaier avait déjà fait appel du verdict de culpabilité prononcé en 2015 contre lui et son coaccusé, Raed Jaser, pour un total de huit chefs d'accusation liés au terrorisme. Les deux hommes ont été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération avant 2023. M. Jaser fait lui aussi appel du verdict.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Chiheb Esseghaier était doctorant à l'UQAM. Le ressortissant tunisien travaillait et étudiait alors à l'Institut national de la recherche scientifique à Varennes, en Montérégie.

Me Erin Dann a expliqué mercredi que depuis le dépôt de la première requête pour en appeler du verdict, en janvier 2016, Chiheb Esseghaier a été soigné pour des problèmes de santé mentale, et il mesurerait mieux, aujourd'hui, la sévérité de la peine qui lui a été infligée par la cour.

La santé mentale de M. Esseghaier avait été évoquée au procès lors des observations sur la peine. Deux évaluations psychiatriques ont conclu que l'inculpé souffrait vraisemblablement alors de schizophrénie, ce que réfutait M. Esseghaier; l'un des psychiatres l'a tout de même jugé apte à être condamné. Le juge Michael Code a estimé qu'il n'existait pas de «lien de causalité» entre la santé mentale de M. Esseghaier au moment des observations sur la peine et son comportement lors des crimes.

En faisant appel du verdict, Chiheb Esseghaier — un fervent musulman — soutient qu'il aurait dû être jugé selon les préceptes du Coran, ce qu'il a vainement plaidé pendant son procès en première instance.

L'essentiel de la preuve de la Couronne au procès a résidé dans l'écoute électronique de conversations entre les accusés et un agent d'infiltration de la police fédérale américaine (FBI) qui avait gagné leur confiance. On entendait notamment les deux hommes évoquer le projet de faire dérailler un train de passagers de Via Rail en guise de représailles à l'implication canadienne dans des opérations militaires en pays musulmans.

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