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Cinq grands enjeux canadiens dans la renégociation de l'ALÉNA

Les frictions peuvent provenir de différentes sources...

26/07/2017 06:02 EDT | Actualisé 26/07/2017 06:02 EDT
Getty Images/iStockphoto

Les négociations pour «moderniser» l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), exigées par les États-Unis, s'annoncent longues et ardues.

Les responsables canadiens soutiennent que c'est le Mexique qui constitue la véritable cible de la détermination du président américain Donald Trump à renégocier ce qu'il voit comme une «mauvaise entente» qui ne bénéficie pas aux États-Unis.

Un certain nombre d'enjeux devraient malgré tout provoquer des frictions entre le Canada et son voisin du sud. En voici cinq:

Le règlement des différends

Lorsque le Canada a négocié un accord de libre-échange avec les États-Unis en 1988, il a voulu éliminer les droits compensatoires et les droits antidumping, des mesures élaborées pour neutraliser les effets des importations dont les prix et les subventions étaient jugés inéquitables.

Le Canada estimait que ces droits étaient utilisés avec un peu trop de zèle par les États-Unis, et qu'ils étaient maintenus par les tribunaux pour protéger les produits américains de la concurrence, notamment celle du bois d'oeuvre canadien.

Pour le Canada, cet enjeu était primordial: le refus des États-Unis d'en discuter a failli faire avorter l'entente, mais les deux pays se sont finalement entendus sur un compromis de dernière minute visant à mettre en place un mécanisme binational temporaire de règlement des différends, connu sous le nom de «chapitre 19».

L'accord de libre-échange canado-américain a été remplacé par l'ALÉNA en 1994 et le mécanisme est du coup devenu permanent. Les trois pays signataires peuvent toujours imposer des droits compensatoires et antidumping, mais en vertu du chapitre 19, un pays peut demander à un comité spécial formé de membres des deux pays impliqués dans le différend d'examiner ces pénalités. Dès qu'un comité spécial amorce son examen, l'enjeu ne peut plus faire l'objet d'une révision judiciaire.

Des études révèlent que grâce au chapitre 19, Washington a imposé beaucoup moins de droits compensatoires et antidumping au Canada et au Mexique qu'aux autres pays du monde. Certaines industries américaines, en particulier celle du bois d'oeuvre, soutiennent que le chapitre 19 enfreint leur droit constitutionnel d'obtenir une révision judiciaire juste et impartiale, et empêche le président d'exercer son pouvoir d'appliquer les lois américaines sur le commerce.

Donald Trump souhaite éliminer le chapitre 19. Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé que son gouvernement insisterait pour qu'une version renégociée de l'ALÉNA comprenne un mécanisme de règlement des litiges «juste et équitable». Il n'a pas voulu dire si le Canada pourrait carrément claquer la porte si l'administration Trump se montrait inflexible dans sa volonté d'éliminer le système de règlement des litiges.

Les produits laitiers

Le système de gestion de l'offre, qui limite la quantité de produits laitiers pouvant être importée au Canada avant que des tarifs très élevés ne leur soient imposés, constitue un irritant commercial depuis longtemps, mais un enjeu plus important touche aujourd'hui un produit plus récent: le lait diafiltré — des protéines laitières qui entrent dans la fabrication de fromage, de yogourt et autres produits lactés.

Puisque cet «ingrédient» lacté n'est pas soumis aux tarifs sur le lait prévus par la gestion de l'offre au Canada, les producteurs américains ont commencé à les vendre à faible coût aux usines de traitement canadiennes, une manoeuvre qui ferait perdre aux producteurs canadiens quelque 200 millions $ chaque année.

La situation a changé lorsque l'industrie laitière canadienne a conclu une entente lui permettant de vendre elle aussi au rabais des ingrédients lactés et depuis que le Canada a créé une nouvelle catégorie de lait, coupant l'herbe sous le pied des producteurs américains.

Le lobby américain des produits laitiers a manifesté sa colère et a attiré l'attention de Donald Trump, qui a accusé le Canada, plus tôt cette année, pour la crise vécue par un tout petit nombre de fermes laitières du Wisconsin.

Le lobby canadien, de son côté, plaide que la stratégie ne s'applique qu'au marché intérieur et qu'elle est légale en vertu des lois commerciales internationales. Les producteurs canadiens se demandent par ailleurs pourquoi les produits laitiers, qui avaient été exclus de l'ALÉNA, devraient se trouver dans la nouvelle version.

Le vin

Une vieille querelle entre le Canada et les États-Unis au sujet du vin a émergé dans le communiqué de presse du représentant américain au Commerce qui énonçait les objectifs de Washington pour la renégociation de l'ALÉNA. L'enjeu n'était toutefois pas inclus dans la liste d'objectifs de négociation proprement dite.

Cette bataille a été lancée avant même que Donald Trump ne soit porté au pouvoir. Le gouvernement des États-Unis estime que les producteurs de vin américains sont désavantagés parce que la Colombie-Britannique ne permet qu'aux vins de cette province d'être vendus en épicerie. Washington a alors plaidé que la Colombie-Britannique semblait avoir enfreint les engagements pris par le Canada auprès de l'Organisation mondiale du commerce.

Mark Warner, avocat spécialisé dans le commerce canado-américain, affirme que les producteurs américains et européens s'opposent depuis longtemps à la façon dont le Canada vend le vin sur son territoire. Le conflit s'est calmé il y a quelques années, précise-t-il, mais a repris de plus belle lorsque la Colombie-Britannique et l'Ontario ont commencé à tester les limites de l'accord. Il s'agit d'un enjeu complexe pour le gouvernement fédéral, puisque l'alcool est de compétence provinciale, souligne-t-il.

«Il serait inconcevable de croire que le problème du vin ne sera pas un facteur, direct ou indirect, dans les négociations de l'ALÉNA», croit M. Warner.

Laura Dawson, une experte en matière de commerce, n'est pas convaincue que le vin sera un enjeu majeur de ces négociations, à moins qu'une puissante coalition n'émerge aux États-Unis ou au Mexique. «Il y a trop d'enjeux qui se disputent une place dans l'ALÉNA», estime la directrice des études canadiennes au Centre Woodrow-Wilson, à Washington.

Les investissements

Le représentant américain au Commerce souhaite réduire ou abolir les barrières aux investissements américains dans tous les secteurs, mais il n'a pas précisé quelles industries Washington convoite en particulier.

L'avocat Lawrence Herman croit ainsi que les États-Unis souhaiteraient percer des marchés considérés comme «sacro-saints» au Canada et jusqu'ici exemptés par des dispositions de l'ALÉNA, comme la culture, les soins de santé — voire l'enseignement public.

Laura Dawson ajoute qu'à ce chapitre, s'il y a un secteur qui serait mûr pour une réforme, c'est probablement celui des télécommunications. Mais le Canada devrait alors en tirer certains bénéfices, et motiver ce choix par des politiques publiques fortes.

Le commerce transfrontalier hors taxes

Les États-Unis voudraient que le Canada permette une hausse de 4000 pour cent du plafond fixé actuellement pour exempter de taxes de vente les produits achetés aux États-Unis.

Ce plafond, l'un des plus bas au monde, a été fixé à 20 $ il y a des décennies, soit bien avant l'avènement du commerce en ligne. Washington souhaiterait que ce plafond soit haussé à 800 $, comme aux États-Unis.

Cette mesure réjouirait certes les consommateurs, mais les entreprises canadiennes sont aux abois, puisque ce régime fiscal serait plus avantageux pour les détaillants étrangers que pour les entreprises canadiennes, qui investissent et créent des emplois ici.

De plus, si les consommateurs canadiens font leurs achats aux États-Unis, les détaillants canadiens seraient tentés de déménager leurs affaires au sud de la frontière, ce qui n'augure rien de bon pour l'économie locale, prévient-on.

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