POLITIQUE

Transports Canada affirme respecter l'entente sur le bruit à l'aéroport de Saint-Hubert

Une piste continue pourtant d'être utilisée jusqu'à 23 h par des avions sans silencieux.

24/07/2017 16:05 EDT | Actualisé 24/07/2017 16:05 EDT
DASH-L
Vue aérienne de l'aéroport de Saint-Hubert

Transports Canada dit respecter l'entente sur le bruit à l'aéroport de Saint-Hubert, et ce, même si elle permet aux écoles de pilotage de voler au-dessus des maisons après 20 h.

Les résidents de Saint-Hubert se plaignent depuis des années du bruit causé par les avions qui décollent de l'aéroport de Saint-Hubert. En 2015, après un recours collectif, une entente hors cour a été signée afin de les empêcher d'utiliser la piste la plus près des résidences après 20 h, à moins que les avions ne soient munis d'un silencieux.

Comme nous le rapportions mercredi, cette piste continue d'être utilisée jusqu'à 23 h par des avions sans silencieux. Transports Canada a même annulé un avis émis par l'organisme qui gère l'aéroport afin de faire cesser ces vols bruyants.

«En vertu du Règlement de l'aviation canadien, la décision d'imposer des mesures d'atténuation du bruit revient à Transports Canada. Le retrait du NOTAM émis par DASH-L n'a aucune incidence sur la conformité de Transports Canada avec l'entente», affirme Marie-Anyk Côté, conseillère principale pour les relations avec les médias au sein de l'agence fédérale.

Pourtant, l'article 4.1 de l'entente dûment entérinée par un juge stipule que les horaires de vol la semaine sont de 8 h à 20 h si l'avion n'est pas muni d'un silencieux.

Un jugement rendu par la Cour du Québec en 2013 conclut également que l'aéroport a le droit de réglementer les horaires pour l'utilisation de ses pistes.

Le regroupement qui représente les résidents de Saint-Hubert, CAPA-L, songe à retourner devant les tribunaux près de 10 ans après avoir commencé sa bataille juridique. Il souhaite toutefois que le fardeau soit assumé par la Ville de Longueuil, qui est responsable de l'aéroport.

La Ville affirme privilégier la voie politique, pour l'instant.

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