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Transports Canada permet à des entreprises d'aviation de briser une entente hors cour

L'entente réglait un conflit concernant le bruit à l'aéroport de Saint-Hubert

19/07/2017 17:01 EDT | Actualisé 19/07/2017 17:10 EDT
DASH-L

Transport Canada permet à des écoles de pilotage à St-Hubert de briser impunément certains aspects d'une entente hors cour dûment entérinée par la Cour supérieure, selon des documents obtenus par Le HuffPostQuébec. Cette situation fait rager un groupe de résidents de Saint-Hubert.

Johanne Domingue se bat depuis neuf ans pour que les vols de nuit cessent sur une des pistes de l'aéroport de Saint-Hubert-Longueuil. Après un recours collectif, les résidents, l'aéroport, le gouvernement fédéral et les écoles de pilotage ont conclu une entente. Les écoles ont jusqu'à l'an prochain pour installer des silencieux sur leurs appareils.

Dès cette année, les avions n'ayant pas de silencieux ne sont plus autorisés à mener des vols après 20h à partir de la piste 24L. Les avions qui décollent de cette piste surplombent un secteur résidentiel.

«Ils n'ont pas installés de silencieux et on les entend encore jusqu'à 23h», déplore Mme Domingue, porte-parole de la Coalition antipollution de l'aéroport de Longueuil (CAPA-L).

Celle-ci s'est plainte à l'organisme qui gère l'aéroport, Développement de l'aéroport de Saint-Hubert-Longueuil (DASH-L). L'organisme a dûment envoyé deux avis aux entreprises de pilotage concernées, leur interdisant l'accès à la piste 24L après 20h.

Décision renversée par Transports Canada

Or, à la fin du mois de mai, DASH-L a appris que Transports Canada avait modifié unilatéralement son avis afin de permettre aux écoles de l'utiliser jusqu'à 23h.

«Pourquoi Transports Canada permet-il à des entreprises d'aller à l'encontre d'une entente hors cour que tout le monde avait signé? Le gouvernement fédéral lui-même l'a signé!», demande Mme Domingue.

La résidente de Saint-Hubert, un arrondissement de Longueuil, déplore que ni Transports Canada ni les entreprises de pilotage n'ont utilisé la clause prévue à l'entente afin de régler un éventuel litige. Cette clause prévoit que les parties s'adressent à nouveau à la Cour supérieure.

Le HuffPost Québec a contacté Transports Canada ainsi que le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Mercredi, aucun n'était en mesure d'expliquer cette initiative.

Outrage au tribunal

Pour Mme Domingue, Transports Canada et les écoles de pilotage sont clairement dans une situation d'outrage au tribunal. Le CAPA-L a discuté avec des avocats de la démarche à suivre.

«Nos procureurs nous disent que c'est clairement un outrage au tribunal, affirme Mme Domingue. Mais maintenant, qu'est-ce que la Ville va faire à propos de ça? C'est la Ville qui est responsable de l'aéroport, pourquoi elle n'utilise pas son contentieux pour défendre ses citoyens?»

En juin, Mme Domingue s'est présentée au conseil municipal de Longueuil pour exiger des actions. Le conseiller municipal Éric Beaulieu s'est dit entièrement d'accord avec Mme Domingue sur l'importance du problème.

«On pensait avoir une meilleure collaboration [de la part de Transports Canada]. On a une autre réunion cette semaine pour savoir ce qu'on peut faire de plus, de mieux, avec Transports Canada», disait le conseiller, à l'époque.

Contactée par le HuffPost Québec, la Ville de Longueuil dit privilégier la voie politique.

«La Ville de Longueuil considère que l'entente conclue entre toutes les parties impliquées est toujours valide et que Transports Canada doit prendre les mesures appropriées pour faire respecter les restrictions imposées en regard des posés-décollés. Nous rappelons que le Procureur général du Canada est partie prenante de cette entente. Plutôt que de s'adresser au tribunaux, ce qui signifie des recours longs et coûteux, Longueuil a choisi de s'adresser au ministre des Transports, M. Marc Garneau, afin qu'il fasse respecter l'entente», affirme le porte-parole de la Ville, Louis-Pascal Cyr.

Selon M. Cyr, la mairesse Caroline St-Hilaire a envoyé une lettre au ministre le 20 juin dernier.