L'avocat d'Omar Khadr soutient que la veuve d'un soldat américain tué en Afghanistan ne pourra convaincre le tribunal que le Canadien pourrait cacher de l'argent afin d'éviter d'éventuelles saisies.
Me Nate Whitling a déposé son mémoire en Cour supérieure de l'Ontario pour demander le rejet de l'injonction demandée par la veuve du sergent Chris Speer. La cause doit être entendue jeudi.
Le sergent Speer avait été tué en Afghanistan lors d'une opération au cours de laquelle le jeune Omar Khadr, alors âgé de 15 ans, avait été blessé puis arrêté avant d'être emprisonné et torturé à Guantanamo pendant des années pour crimes de guerre.
M. Khadr a récemment obtenu du gouvernement canadien des indemnités — de 10,5 millions $, selon plusieurs médias — pour violation de ses droits fondamentaux. Comme c'est toujours le cas dans ce type d'ententes à l'amiable, le montant des indemnités doit demeurer secret. Tabitha Speer et le soldat américain Layne Morris, qui a perdu l'usage d'un oeil pendant l'opération militaire afghane en 2002, tentent maintenant d'obtenir une injonction du tribunal pour que les actifs de M. Khadr soient gelés de toute urgence.
Mais Me Whitling soutient dans son mémoire en Cour supérieure que les arguments des requérants sont «essentiellement fondés sur des ouï-dire de deuxième et de troisième main puisés dans des reportages et dans Wikipédia», des ouï-dire «tellement vagues et si peu fiables qu'ils n'auront aucune valeur en preuve».
Les deux requérants américains ont déjà obtenu il y a deux ans d'un tribunal de l'Utah un «jugement par défaut» contre M. Khadr, qui prévoit notamment le versement d'une compensation de 134,1 millions $ US. Ils tentent de faire appliquer ce jugement au Canada et de faire saisir les actifs de M. Khadr — et maintenant les indemnités versées par Ottawa.
Me Whitling soutient qu'il est toujours périlleux de plaider sur la base d'articles de journaux, parce que les tribunaux ne peuvent évaluer la crédibilité de sources confidentielles.
Ainsi, le quotidien «The Globe and Mail» cite une source anonyme qui prétend que M. Khadr a «protégé légalement» les indemnités versées par le gouvernement canadien, afin de les mettre à l'abri des requérants américains. Me Whitling a demandé au quotidien de le mettre en liaison avec cette source, sans succès jusqu'ici.
Les requérants américains souhaitent aussi que le tribunal force M. Khadr à dévoiler ses actifs financiers mais selon M. Whitling, son client a tout à fait le droit de demeurer discret à ce chapitre.
En résumé, Me Whitling estime que les preuves avancées par les requérants sont nettement insuffisantes pour que le tribunal leur accorde l'injonction demandée.
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