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Accès fréquent au chef de cabinet d’une ministre : le NPD et Democracy Watch demandent une enquête

En raison des liens entre le Council of Canadian Innovators et le Parti libéral du Canada

12/07/2017 15:51 EDT | Actualisé 12/07/2017 15:51 EDT
Max Rossi / Reuters

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et l'organisme Democracy Watch demandent formellement une enquête à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les liens entre le Council of Canadian Innovators (CCI) et le Parti libéral du Canada (PLC).

Un texte de Fannie Olivier

Radio-Canada révélait mardi qu'un regroupement de 70 dirigeants de grandes compagnies en innovation promettait à ses membres une rencontre par mois avec le chef de cabinet de la ministre Catherine McKenna, moyennant des frais d'adhésion annuels de 10 000 $.

Dans une brochure destinée à ses membres, on pouvait lire que « les PDG des entreprises en technologie propre (cleantech) qui font partie du CCI participent à des rencontres mensuelles avec le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ».

La promesse d'un accès aussi fréquent en a fait sourciller plusieurs

Dans une lettre qu'il fait parvenir à la commissaire, le député néo-démocrate Nathan Cullen affirme que les Canadiens entretiendront des soupçons, notamment du fait « qu'elle offre un accès exclusif et préférentiel à des agences du gouvernement libéral et au personnel de direction d'au moins une ministre du cabinet ».

La Loi sur les conflits d'intérêt interdit tout traitement de faveur. « Il est interdit à tout titulaire de charge publique d'accorder, dans l'exercice de ses fonctions officielles, un traitement de faveur à une personne ou un organisme en fonction d'une autre personne ou d'un autre organisme retenu pour représenter l'un ou l'autre », indique l'article 7 de la Loi. M. Cullen demande à la commissaire d'étudier si les liens entre CCI et le PLC enfreignent la loi.

« Au cœur de toute cette affaire se trouve la question à savoir : quelle entente a été conclue entre le gouvernement libéral et CCI pour garantir l'accès constant et régulier au membre le plus haut placé du personnel-cadre de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique », écrit M. Cullen.

Duff Conacher de l'organisme Democracy Watch a également déposé mercredi une plainte auprès de la commissaire à l'éthique Mary Dawson, mais aussi auprès de la commissaire au lobbying, Karen Shepherd.

M. Conacher s'inquiète notamment des liens étroits entre le directeur exécutif de CCI, Benjamin Bergen, et le PLC. M. Bergen notamment travaillé en 2015 à la campagne électorale de l'actuelle ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et il a par la suite été employé à son bureau de circonscription.

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