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Une plainte jugée «vexatoire» formulée contre une opposante du maire de Brossard

La Ville et des élus qui ont voté pour la motion de blâme ont refusé de présenter des excuses à Doreen Assaad.

07/07/2017 18:21 EDT | Actualisé 07/07/2017 18:22 EDT
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La candidate à la mairie aux prochaines élections Doreen Assaad

La Commission municipale du Québec a rejeté une plainte jugée « vexatoire et mal fondée » à la suite d'une motion de blâme formulée par l'équipe du maire Paul Leduc contre une opposante politique. Celle-ci réclame des excuses.

Doreen Assaad, candidate à la mairie aux prochaines élections et ex-membre du parti du maire, a fait l'objet d'une motion de blâme au mois de mars. Le maire Leduc et ses conseillers municipaux ont jugé que Mme Assaad avait dérogé au Code d'éthique des élus en menant une campagne de « désinformation » concernant un projet de viaduc au-dessus de l'autoroute 10.

La motion ordonne qu'une plainte soit déposée à la Commission municipale du Québec (CMQ) pour que des sanctions soient imposées. Ce qui fut visiblement fait, puisque Mme Assaad a reçu une lettre expliquant que la plainte avait été rejetée sans même déclencher d'enquête.

La lettre indique que la plainte est jugée « vexatoire et manifestement mal fondée » par la CMQ.

Mme Assaad a tenté d'obtenir des excuses de la part de la Ville et des élus qui ont voté pour la motion de blâme. Lors de l'assemblée du 4 juillet, ceux-ci ont refusé, affirmant dans une nouvelle résolution que la Ville n'a jamais envoyé de plainte à la Commission municipale du Québec.

Doreen Assaad estime que le maire se cache derrière une formalité.

« Cette résolution est un jeu de mots, a-t-elle lancé lors de la séance du conseil du 4 juillet. Clairement, le conseil n'était pas au courant du processus à suivre à la CMQ quand il a adopté la motion de blâme à mon égard. Effectivement, la Ville ne peut pas faire de plainte. Faut que ça soit fait au nom d'un individu. »

Mme Assaad a demandé à ses collègues du conseil lequel d'entre eux avait formulé la plainte. Elle n'a pas obtenu de réponse.

Le HuffPost Québec a demandé à la Ville de Brossard quelles mesures ont été entreprises pour mettre en œuvre la motion de blâme, notamment le paragraphe qui parle de la plainte à la CMQ. Au moment d'écrire ces lignes, nous n'avions pas reçu de réponse.

Climat toxique

Le maire Leduc a été critiqué à maintes reprises depuis un an pour sa gestion de la Ville. Un rapport de ressources humaines a d'ailleurs été coulé au Journal de Montréal l'an dernier. Il indiquerait que les demandes de certains élus créent un climat de travail toxique.

De nombreux hauts fonctionnaires ont quitté Brossard depuis 2015 pour des congés de maladie ou pour occuper d'autres emplois. Le dernier en lice est le directeur général, Nicholas Bouchard, qui est parti en congé de maladie au mois de mai.

La greffière de la Ville, Me Isabelle Grenier, est en congé de maladie depuis mars 2016. Elle a déposé deux plaintes pour harcèlement psychologique contre son employeur devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

M. Leduc est également visé par deux plaintes en déontologie devant la Commission municipale du Québec – des plaintes qui n'ont pas été rejetées d'office. La première concerne des publicités partisanes diffusées avec le logo de la Ville dans les pages d'un hebdomadaire local. L'autre concerne l'achat de meubles italiens par sa conjointe.

Les audiences concernant les publicités se poursuivront le 27 juillet, alors que celles pour les meubles débuteront le 12 septembre.

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