NOUVELLES

Plainte de Boeing contre Bombardier: Ottawa et Québec défendent la CDPQ

La CDPQ pourrait ne pas pouvoir présenter ses arguments.

06/07/2017 13:50 EDT | Actualisé 06/07/2017 13:59 EDT
Mike Blake / Reuters

Québec et Ottawa se portent à la défense de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) alors que Boeing demande au département américain du Commerce d'écarter le bas de laine des Québécois de son enquête sur la CSeries de Bombardier (TSX.BBD.B).

Alléguant que le gestionnaire de régimes de retraite est «contrôlé par le gouvernement du Québec», Boeing se demande pourquoi l'institution québécoise aurait le droit d'être impliquée dans le processus.

Une telle décision empêcherait la CDPQ de prouver avec sa propre documentation que la somme de 1,5 milliard $ US injectée en 2015 dans Bombardier Transport contre une participation de 30 pour cent constitue un investissement et non une subvention.

Dans des missives distinctes envoyées cette semaine au secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, Québec et Ottawa ont réitéré l'indépendance de la Caisse en exhortant ce dernier à rejeter la demande de Boeing.

«Le Canada considère que tout scénario dans lequel la CDPQ ne pourrait participer à cette enquête constituerait un préjudice sévère au déroulement du processus», écrit Ottawa dans sa lettre.

De son côté, le gouvernement Couillard écrit que les informations entourant la transaction survenue entre la Caisse et Bombardier appartiennent au gestionnaire de caisses de retraite et non à l'État.

«Cette tentative (de Boeing) de bloquer la Caisse ferait en sorte que les réponses ne seraient pas complètes puisqu'il n'y a que la CDPQ qui peut fournir un portrait clair, juste et précis à l'égard de ses investissements», font notamment valoir les avocats de Québec.

Personne, sauf la Caisse, ne peut répondre aux questions du département du Commerce à propos de la transaction de 1,5 milliard $ US.

En plus de détenir 30 pour cent de la division ferroviaire de Bombardier, la CDPQ détient plus de 53 millions d'actions de catégories A et B de la multinationale québécoise.

On ignore pour le moment quand les autorités américaines comptent répondre à la demande de Boeing (NYSE.BA).

Évoquant la commande de 75 avions CS100 décrochée par Bombardier auprès de Delta Air Lines l'an dernier, Boeing avait déposé une plainte auprès du département du Commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis en avril.

Le géant établi à Chicago allègue que les subventions indues octroyées à l'avionneur québécois lui avaient permis de vendre ses avions commerciaux à des prix «dérisoires».

Bombardier réfute ces accusations en affirmant que la famille d'avions 737 de Boeing n'a jamais été en concurrence avec la CSeries dans le cadre de la commande effectuée par Delta.

Néanmoins, Boeing demande à Washington d'imposer un droit compensatoire d'au moins 79,41 pour cent ainsi qu'un droit antidumping de 79,82 pour cent sur les ventes de CSeries au sud de la frontière.

Outre l'investissement de la CDPQ, l'enquête américaine se penche sur d'autres coups de pouce financiers à Bombardier de la part des gouvernements du Canada, du Québec ainsi que du Royaume-Uni.

La semaine dernière, Washington avait accepté la requête de Boeing pour retarder jusqu'au 25 septembre, soit deux mois plus tard, le dévoilement de la décision préliminaire du département du Commerce entourant les droits compensatoires.

Cette dispute commerciale entre deux entreprises a pris une tournure politique puisque le gouvernement Trudeau a dit évaluer sa relation d'affaires avec Boeing en ce qui a trait aux contrats militaires. Ottawa pourrait revenir sur son intention d'acheter des avions de chasse Super Hornet construits par l'entreprise américaine.

LIRE AUSSI:
» Explosion mortelle sur la Métropolitaine: Bombardier est pointé du doigt
» La plainte de Boeing vise à prévenir une version allongée de la CSeries
» Couillard rappelle l'importance toute particulière de Bombardier

— — —

La plainte de Boeing en quelques dates:

— 27 avril: Le géant de Chicago demande au département américain du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) d'agir contre les pratiques d'affaires de Bombardier.

— 18 mai: Le département du Commerce confirme le début d'une enquête. Aussitôt, Ottawa réplique en affirmant qu'il examinera ses approvisionnements militaires actuels liés à Boeing.

— 9 juin: L'ITC donne son feu vert afin que Washington poursuive son enquête sur les ventes de CSeries au sud de la frontière.

— 28 juin: Le département du Commerce accepte une demande de Boeing pour retarder de deux mois, soit jusqu'au 25 septembre, le dévoilement de sa décision préliminaire sur d'éventuels droits punitifs.

Voir aussi: