POLITIQUE

Le prochain juge en chef de la Cour suprême doit venir du Québec, dit le Barreau

Le bâtonnier Brian Mitchell a fait parvenir une lettre à cet égard au premier ministre Justin Trudeau.

05/07/2017 14:06 EDT | Actualisé 05/07/2017 17:06 EDT
Chris Wattie / Reuters

Le Barreau de Montréal souhaite que la tradition soit respectée à la Cour suprême et que par conséquent, le prochain juge en chef soit choisi parmi les juges du Québec, de formation en droit civil et de langue française.

Le bâtonnier Brian Mitchell a fait parvenir une lettre à cet égard au premier ministre Justin Trudeau et à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Une résolution pour l'envoi de cette lettre avait préalablement été adoptée à l'unanimité par les membres du Barreau de Montréal.

Selon la tradition, le poste de juge en chef doit être confié en alternance d'une part entre les juges ayant une formation de droit civil — pratiqué au Québec — et de Common Law et, d'autre part, entre les juges de langues française et anglaise.

"L'invitation qu'on a lancée à notre premier ministre, c'est qu'on est un pays et on pense que c'est important d'avoir une alternance entre les deux grandes traditions. Beverley McLachlin a été une juge en chef extraordinaire pendant environ 15 ans, mais dans ses considérations comme premier ministre, on l'a encouragé à chercher un juge en chef de la province du Québec", a expliqué Brian Mitchell à La Presse canadienne.

M. Mitchell refuse toutefois de parler de "demande", c'est plutôt une invitation à respecter la tradition qui a été transmise au premier ministre.

"Le premier ministre est notre premier ministre, il peut décider ce qu'il veut. On lui laisse prendre les décisions qu'il juge importantes", a-t-il dit.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a annoncé le mois dernier qu'elle quitterait ses fonctions le 15 décembre prochain. Elle était devenue la première femme nommée au prestigieux poste de juge en chef et a établi un nouveau record de longévité en passant 18 années à ce poste.

Justin Trudeau devra donc nommer un juge et désigner le successeur de Beverley McLachlin à la barre du plus haut tribunal au pays.

Trois juges québécois — tous francophones — siègent actuellement à la Cour suprême du Canada: Clément Gascon, Suzanne Côté et Richard Wagner.

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Les derniers juges en chef de la Cour suprême

Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique

Antonio Lamer, 1997-2000, Québec

Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba

Bora Laskin, 1973-1984, Ontario

Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec

John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario

Robert Taschereau, 1963-1967, Québec

Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario

Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec

Source: Cour suprême du Canada