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Ottawa verserait 10 millions de dollars à l'ex-enfant-soldat Omar Khadr

Le gouvernement Trudeau s'apprête à offrir ses excuses en plus d'une indemnité à celui qui a passé 10 années à la prison américaine de Guantanamo.

04/07/2017 08:16 EDT | Actualisé 05/07/2017 08:04 EDT

Le gouvernement Trudeau s'apprête à offrir ses excuses en plus d'une indemnité de 10,5 millions de dollars à l'ex-enfant-soldat Omar Khadr afin de le dédommager pour les sévices qu'il a subis lors des 10 années passées à la prison américaine de Guantanamo.

Une source anonyme proche du dossier a confirmé l'information à l'Associated Press, mardi, mais n'a pu donner les détails de l'accord, qui aurait été négocié le mois dernier.

En voyage en Irlande, Justin Trudeau s'est contenté d'affirmer aux journalistes qu'un processus judiciaire était en cours et sur le point de se terminer.

« Il y a depuis plusieurs années un processus judiciaire qui se déroule sur ce cas. Nous anticipons comme d'autres le font dans les journaux que ça va venir à son terme bientôt », a affirmé le premier ministre.

En avril dernier, l'avocat de M. Khadr, Me Dennis Edney, avait lancé un appel au premier ministre canadien.

« Je m'attends à ce que le gouvernement canadien s'excuse. Des excuses sont essentielles pour Omar Khadr », avait-il affirmé sur nos ondes.

Me Dennis Edney réclamait une indemnisation de 20 millions de dollars.

« Le Canada doit payer une pénalité. Entre autres parce que Maher Arar a, lui, été dédommagé afin de punir la conduite de la GRC dans son dossier. Une punition dans l'espoir que ce genre de situation ne se reproduise plus », avait-il ajouté.

Si M. Trudeau nous écoute, j'ai confiance en vous. J'attends de vous que vous fassiez la bonne chose et le plus tôt sera la mieux. Me Dennis Edney, avocat d'Omar Khadr, en avril dernier

« Une excellente nouvelle », estime Avocats sans frontières

Le directeur général d'Avocats sans frontières, Pascal Paradis, se réjouit d'apprendre que le gouvernement s'apprête à indemniser Omar Khadr.

« C'est une excellente nouvelle », a-t-il affirmé sur nos ondes.

Me Paradis n'est toutefois pas surpris de ce dénouement.

Il rappelle que le gouvernement était poursuivi par les avocats de M. Khadr et qu'Ottawa avait déjà montré des signes qu'il y aurait « une nouvelle tournure au dossier. »

Le gouvernement s'apprête à faire la bonne chose.Pascal Paradis, directeur général d'Avocats sans frontières

Pascal Paradis juge que l'attitude du Canada a été « scandaleuse » dans ce dossier, alors que « tous les autres pays démocratiques du monde avaient rapatrié leurs citoyens de Guantanamo. »

« C'est un dossier où le Canada a violé les droits d'un de ses citoyens, qui était mineur au moment où il a été arrêté en Afghanistan (...) On ne lui a jamais accordé le statut de mineur qu'on aurait dû lui accorder en vertu des obligations internationales du Canada. »

La fin de la saga canadienne

En 2002, Omar Khadr a été capturé par les États-Unis en Afghanistan, alors qu'il avait 15 ans. Il a été accusé d'avoir jeté une grenade, qui a tué un soldat américain.

Il a ensuite passé 2920 jours à la prison américaine de Guantanamo, où il a été torturé, battu et placé en isolement.

À l'époque, ni le gouvernement libéral ni celui des conservateurs n'était intervenu pour venir en aide à Omar Khadr, en vertu des conventions internationales sur les enfants-soldats.

En 2010, M. Khadr a accepté de plaider coupable à cinq accusations de crime de guerre devant une commission militaire, afin de pouvoir quitter Guantanamo et revenir au Canada.

Me Paradis qualifie ce procès de « parodie de justice ». Selon lui, les preuves, dont « la plupart obtenues sous torture », étaient « vraiment faibles ».

La même année, la Cour suprême du Canada a reconnu que les agents du Service canadien de renseignement et sécurité (SCRS) avaient violé les droits d'Omar Khadr lors d'un interrogatoire à Guantanamo.

Le tribunal avait aussi conclu que le gouvernement du Canada avait violé la Charte canadienne des droits et libertés et les droits fondamentaux d'Omar Khadr.

De retour au pays en 2012, il a ensuite purgé 3 ans de prison avant d'obtenir une libération sous caution en 2015.

Deux affaires toujours en cours aux États-Unis

Ce dernier épisode de la saga judiciaire canadienne d'Omar Khadr ne marque toutefois pas la fin de ses démêlés avec la justice.

Deux dossiers sont toujours en cours aux États-Unis.

En juin 2015, une cour fédérale de l'Utah a condamné Omar Khadr, dans une poursuite au civil, à verser 134,2 millions de dollars américains en dommage aux familles d'un soldat tué et d'un autre blessé en Afghanistan.

L'avocate au dossier tente depuis de faire reconnaître ce jugement au Canada.

De plus, Omar Khadr est toujours en attente de son appel à la Cour de révision de la commission militaire, à Washington, pour annuler toutes ses condamnations aux États-Unis. Ce processus pourrait s'étirer encore sur plusieurs années.

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khad