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L'Union européenne inflige à Google une amende record de 3,6 milliards $

27/06/2017 06:14 EDT | Actualisé 27/06/2017 09:35 EDT

Bruxelles a infligé mardi une amende record à l'américain Google pour abus de position dominante, une nouvelle sanction à l'encontre de firmes américaines qui risque de déplaire vivement au président Donald Trump.

Cette pénalité, qui se monte à 2,42 milliards d'euros, pulvérise le record précédent: dans un cas d'abus de position dominante, l'amende la plus importante jamais prononcée par la Commission européenne s'élevait jusqu'alors à 1,06 milliard d'euros, contre le géant américain des puces informatiques Intel, en 2009.

L'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, accuse l'américain Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix "Google Shopping". Dans quasiment tous les pays européens, le moteur de recherche Google détient une part de marché supérieure à 90%.

"L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens" où "Google Shopping" est déployé, a précisé la Commission européenne.

Clôturant une enquête commencée il y a près de sept ans, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a martelé: "Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites, et d'innover".

"Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services, et de tirer pleinement profit de l'innovation", a accusé Mme Vestager.

Appel de Google?

Google a aussitôt réagi, faisant part de son "désaccord" avec l'UE et a annoncé qu'il envisageait de faire appel.

Cette punition survient moins d'un an après la décision de la Commission européenne de sanctionner un autre géant américain, Apple, pour avoir bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par l'Irlande.

L'exécutif européen avait alors sommé le 30 août 2016 la firme américaine de rembourser à Dublin plus de 13 milliards d'euros.

En plus de cette amende, la Commission somme Google de mettre fin à ces pratiques jugées anti-concurrentielles dans les 90 jours, "sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google".

L'enquête remonte à 2010, après des plaintes déposées auprès de Bruxelles par des rivaux de Google, comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur de prix français Twenga.

La Commission européenne avait finalement adressé en avril 2015 une "communication des griefs" à Google, l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois, qu'elle avait renforcée un peu plus d'un an après (en juillet 2016).

Google s'est à chaque fois défendu en affirmant que Google Shopping était surtout un service d'annonces publicitaires, et que par ailleurs les consommateurs, quand ils voulaient faire des achats, passaient principalement par le service de vente en ligne de l'américain Amazon, qui représente, selon Google, la moitié des recherches d'achat sur le marché européen.

"Cette décision va changer la donne", s'est félicitée la directrice générale du Bureau européen des Unions de consommateurs (Beuc), Monique Goyens.

L'organisation FairSearch, qui regroupe plusieurs entreprises et organisations parmi les plaignants, a salué une décision "qui fera date".

Précédent

Cette sanction pourrait créer un précédent pour d'autres services de Google, comme Google Images ou Google News, à l'encontre de qui des plaintes similaires à celle présentée contre Google Shopping ont été déposées.

La décision de Mme Vestager est susceptible d'accentuer les tensions entre Bruxelles et Washington.

Par le passé, l'administration américaine de Barack Obama s'était emportée contre l'exécutif européen quand il avait sanctionné une entreprise originaire des Etats-Unis pour des raisons de distorsion à la concurrence. Ce fut notamment le cas avec Apple.

Pendant la conférence de presse mardi à Bruxelles, la commissaire danoise s'est défendue de tout traitement anti-américain. "J'ai regardé les statistiques (...) Je ne vois aucun fait qui viendrait étayer l'hypothèse d'un quelconque traitement différencié", a répondu Mme Vestager.

Google est en outre sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante: la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d'exploitation Android.

Dans ces deux cas, a prévenu Mme Vestager, "des conclusions préliminaires" montrent que Google a aussi enfreint les règles européennes.

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