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Le décret migratoire de Trump remis partiellement en vigueur

26/06/2017 10:58 EDT | Actualisé 26/06/2017 10:58 EDT
Scott Morgan / Reuters
U.S. President Donald Trump takes the stage for a rally at the U.S. Cellular Center in Cedar Rapids, Iowa, U.S. June 21, 2017. REUTERS/Scott Morgan

La Cour suprême des États-Unis a offert lundi une victoire politique à Donald Trump, en remettant partiellement en vigueur son décret anti-immigration très controversé.

La haute juridiction siégeant à Washington a par ailleurs annoncé qu'elle examinerait en audience ce dossier explosif en octobre.

Il s'agit d'une "victoire nette pour notre sécurité nationale", s'est félicité M. Trump.

"En tant que président, je ne peux laisser entrer dans notre pays des gens qui nous veulent du mal", a ajouté le président.

Le décret interdisant temporairement l'entrée aux États-Unis des ressortissants de six pays musulmans — Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen — s'appliquera à partir de jeudi vis-à-vis de quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis".

En clair, tout habitant de ces pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l'accès au territoire.

À l'opposé, un ressortissant de ces pays venant rendre visite à un membre de sa famille établi en Amérique pourra venir, tout comme le pourra un étudiant admis dans une université américaine.

Vérifier un "lien de bonne foi" entre un visiteur potentiel et les États-Unis pourrait être source d'arbitraire, a mis en garde Steven Choi, directeur de la New York Immigration Coalition (NYIC), une organisation ayant milité contre le décret.

Selon Camille Mackler, une responsable de la NYIC, les personnes affectées devraient être surtout des demandeurs de visa de tourisme des six pays listés.

L'impact sur les aéroports devrait être limité, prévoient les spécialistes.

Succès notable pour Trump

Cette demi-victoire juridique marque un succès politique pour Donald Trump, dont la mesure emblématique avait été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel.

Les plus hauts magistrats du pays offrent au président américain une chance d'emporter une victoire judiciaire finale venant annuler les camouflets subis.

Dans un tweet, le président s'est dit "reconnaissant" pour ce jugement rendu "9 à 0".

En fait, il s'agit d'une décision non signée et qui n'est pas unanime, a expliqué à l'AFP Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond.

Les opposants au décret ont promis de continuer leur lutte.

"L'interdiction d'entrée aux musulmans viole le principe constitutionnel fondamental selon lequel le gouvernement ne peut favoriser ou agir de façon discriminatoire à l'encontre d'une religion. Les tribunaux ont successivement bloqué cette interdiction discriminatoire et indéfendable. La Cour suprême a désormais l'occasion de l'annuler définitivement", a commenté lundi Omar Jadwat, l'avocat de l'ACLU, grande organisation américaine de défense des libertés.

La mesure qui a tant fait couler d'encre est censée s'appliquer durant 90 jours pour les citoyens des six pays et 120 jours pour les réfugiés du monde entier, le temps que l'administration redéfinisse ses procédures de filtrage des arrivants.

Audience... trop tard?

Par conséquent, l'examen du texte à l'automne pourrait paradoxalement intervenir après la fin de la totalité de son application.

Le fameux décret a connu deux moutures, qui avaient été bloquées par les tribunaux en février et en mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d'une "justice politisée".

Le texte a fédéré un vaste front d'opposition, en première ligne duquel on trouve des États démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire.

Dans chacun des revers que lui ont infligés les juges, la rhétorique anti-musulmane du président, qu'il n'a jamais clairement reniée, a beaucoup pesé.

Fin janvier, la première version du décret avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains, avant d'être suspendue.

L'organisation International Refugee Assistance Project (IRAP) a ainsi rappelé lundi que des dizaines de milliers d'Américains s'étaient mobilisés contre ce décret, "montrant ainsi au monde que ce n'est pas ce que nous sommes ni ce que nous voulons".

Quelques semaines après son entrée en fonction en janvier, Donald Trump a nommé un nouveau juge à la Cour suprême, Neil Gorsuch, faisant pencher l'institution du côté conservateur.

Les trois juges les plus à droite de la Cour suprême, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, ont d'ailleurs fait savoir leur opposition à la décision de "compromis" annoncée lundi. Ils étaient en faveur d'une remise en vigueur intégrale du décret.

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