POLITIQUE

Taxe sur l'alcool : fin du bras de fer entre le Sénat et la Chambre des communes

22/06/2017 12:08 EDT | Actualisé 22/06/2017 12:31 EDT
AAron Ontiveroz via Getty Images
LITTLETON, CO - OCTOBER 20: Gail Morin shops for wine at her local Safeway, which she says is convenient as she was also able to pick up a number of food items. Colorado state law allows one store per chain to sell 3.5% beer, wine and spirits, but alcohol companies are fighting to get their products on the shelves of every store. Safeway at South Broadway and Mineral in Littleton on Tuesday, October 20, 2015. (Photo by AAron Ontiveroz/The Denver Post via Getty Images)

OTTAWA - Le Sénat a finalement décidé jeudi de ne pas se battre davantage pour son amendement au sujet de la taxe sur l'alcool.

Ce vote met fin au bras de fer qui avait retardé l'adoption du projet de loi C-44, qui met en oeuvre le budget et crée la Banque de l'infrastructure.

Les sénateurs ont adopté une motion jeudi avant-midi stipulant qu'ils n'insisteraient pas davantage, mais ont tout de même décidé d'envoyer un message à la Chambre des communes pour rappeler aux députés que les sénateurs, bien que non élus, ont aussi le droit d'amender des projets de loi.

Cinquante sénateurs ont voté pour et 33 contre. Il n'y a eu aucune abstention.

Le gouvernement Trudeau avait maintenu mercredi l'indexation de la taxe sur l'alcool contenue dans le budget fédéral, faisant fi de l'amendement du Sénat qui lui demandait de l'enlever.

Il avait par le fait même empêché les députés de la Chambre des communes de tenir un vote sur cet amendement.

Le message envoyé au Sénat par le gouvernement a soulevé la colère d'une majorité de sénateurs. Le gouvernement leur indiquait qu'ils ne pouvaient amender ou défaire n'importe quel projet de loi, particulièrement un projet de loi budgétaire.

Piqués au vif, les sénateurs avaient majoritairement voté mercredi soir pour retarder leur réponse à la Chambre des communes.

Celle-ci a ajourné ses travaux pour l'été peu de temps après, laissant l'avenir du projet de loi budgétaire en suspens.

Un projet de loi doit être adopté sous la même forme par les deux chambres pour avoir force de loi.


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