POLITIQUE

Le Sénat contre l'indexation de la taxe sur l'alcool

21/06/2017 06:51 EDT | Actualisé 21/06/2017 06:56 EDT
Max Rossi / Reuters
Bottles of alcohol are seen in a bar in Rome, Italy, June 21, 2017. REUTERS/Max Rossi

Le Sénat rejette l'indexation de la taxe sur l'alcool contenue dans le budget fédéral.

Il s'agit du seul amendement apporté au projet de loi C-44 qui met en œuvre le budget et crée la Banque de l'infrastructure.

Le projet de loi retourne donc à la Chambre des communes pour son adoption finale. Il doit être adopté sous la même forme par les deux chambres avant d'avoir force de loi.

Aucun amendement n'a été soumis pour modifier la Banque de l'infrastructure, un projet phare du gouvernement Trudeau qui avait pourtant suscité la controverse.

Cette nouvelle société d'État disposera d'une enveloppe de 35 milliards $, 15 milliards $ comptant et 20 milliards $ en prêts remboursables. Elle servira à financer de grands projets d'infrastructure qui généreront des recettes, comme le Réseau électrique métropolitain (REM) à Montréal, avec l'aide d'investissements du secteur privé et des grands régimes de retraite. Son siège social sera établi à Toronto.

Le sénateur André Pratte a voté pour le projet de loi en troisième lecture même s'il entretenait toujours certaines réserves sur la Banque de l'infrastructure.

Il avait tenté de reporter le débat sur cette portion du projet de loi à l'automne, mais sa motion a été rejetée lundi.

La Banque de l'infrastructure pourra donc finalement voir le jour telle que le gouvernement l'a imaginée.

"La taxe sur l'alcool, ça les intéresse, mais ce qui fait l'unanimité à l'Assemblée nationale, ça ce n'est pas important", a critiqué le député bloquiste Gabriel Ste-Marie.

Le Bloc québécois espérait que certains sénateurs soumettent des amendements pour s'assurer que la Banque de l'infrastructure respecterait les lois du Québec.

L'Assemblée nationale avait adopté une motion à l'unanimité à la fin du mois de mai pour réclamer des amendements au projet de loi C-44, qui donnerait naissance à cette nouvelle société d'État fédérale, afin que celle-ci soit "soumise aux lois du Québec".

Certaines craintes à ce sujet persistent malgré les efforts du gouvernement Trudeau pour rassurer.

Les sénateurs André Pratte et Claude Carignan avaient chacun envisagé de soumettre un amendement, mais ils se sont ravisés après avoir sondé leurs collègues.

"La majorité des sénateurs estime que sur la Banque de l'infrastructure les choses sont satisfaisantes et il n'y avait pas d'appétit vraiment pour apporter des changements au projet de loi", a expliqué André Pratte.

La balle est maintenant dans le camp de la Chambre des communes qui pourrait décider mercredi de retourner le projet de loi au Sénat dans sa forme originale, donc sans l'amendement sur la taxe d'accise.

Le comité sénatorial des finances avait adopté mardi une série d'amendements au projet de loi de mise en œuvre du budget, visant tous à abandonner le plan du gouvernement d'augmenter la taxe fédérale d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux automatiquement chaque année en fonction de l'inflation.

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