La femme de Gilles Vaillancourt possède encore un condo de 900 000$ en Floride

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GILLES VAILLANCOURT
Gilles Vaillancourt à son arrivée en cour, à Laval, le 1er décembre 2016 | Ryan Remiorz/CP
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ENQUÊTE - L’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, qui a plaidé coupable à des accusations de fraude en décembre dernier et remboursé 9 millions de dollars en argent, pension de retraite et biens immobiliers dans le cadre d’une entente de plaidoyer, n’a pas remis tous les actifs que sa famille a accumulés durant un quart de siècle d’activités criminelles.

En consultant des titres de propriété, le HuffPost Québec a appris que Vaillancourt et son épouse Francine ont discrètement conservé un luxueux condominium situé sur la plage Sunny Isles de Miami, et dont la valeur est estimée à 900 000 dollars canadiens. Considérant la vigueur du marché immobilier de la région, la valeur de revente de l’unité pourrait largement dépasser les 650 000 dollars américains de son évaluation foncière.

Le couple a obtenu ce condominium dans des circonstances nébuleuses alors que Gilles Vaillancourt était maire de Laval. L’épouse de Vaillancourt, Francine Dupuis, s’est portée acquéreuse d’une propriété de deux chambres à coucher en 2006 dans un complexe immobilier de 9 étages et 54 unités nommé Tropicana.

15645 collins avenue
L'immeuble est situé au 15 645 Collins Avenue, à Miami

Selon des documents fonciers de l’État de Floride, Francine Dupuis Vaillancourt a acheté le condo pour la somme de 160 000 dollars américains. Le vendeur était Florim S.A., une société écran enregistrée aux Bahamas, un paradis fiscal. Nous ignorons qui sont les vrais actionnaires de la société anonyme.

Le prix payé était d’environ 258 000 dollars américains (ou 60 pour cent) inférieur à l’évaluation municipale de la résidence à cette époque. Le prix payé par l'épouse du maire était aussi beaucoup inférieur aux prix payés par d’autres acheteurs qui ont dû débourser des sommes plus importantes pour des appartements similaires dans le même immeuble en 2005 et 2006.

Peu de commentaires

L’avocate criminaliste de Gilles Vaillancourt, Me Nadine Touma, a refusé notre demande d’entrevue relativement à cette affaire.

Elle a également refusé de répondre aux questions que nous lui avons adressées par écrit au sujet des circonstances entourant l’achat de ce condominium et l’entente de plaidoyer entre Vaillancourt et la Ville de Laval.

« Je n’ai aucun commentaire à partager », a-t-elle répondu par courriel.

Questionnée en 2013 par Le Journal de Montréal sur l’incroyable aubaine obtenue sur le prix d’achat, Mme Dupuis Vaillancourt a refusé de discuter les circonstances entourant la transaction, ajoutant: «C’est pas de vos affaires.»

Me Jean Pascal Boucher, porte-parole de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a affirmé que le procureur de la Couronne s’est limité à approuver l’entente intervenue entre les avocats de la Ville de Laval et Me Touma, qui représentait alors M. Vaillancourt. Boucher souligne que l’entente a été entérinée par un juge.

À la suite de cette entente de plaidoyer, l’ex-politicien de 75 ans a plaidé coupable à des d’accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. Il a écopé d’une peine de six ans d’emprisonnement, mais bénéficiera probablement d’une libération conditionnelle d’ici un an.

En contrepartie, le procureur de la Couronne a accepté de retirer les accusations plus sérieuses de gangstérisme portées contre Vaillancourt, à condition que celui-ci rembourse à la Ville de Laval les 7,5 millions de dollars de pots-de-vin et autres cadeaux en argent liquide qu’il avait déposés dans des comptes bancaires suisses; qu’il cède la propriété de son condominium d’un million de dollars situé à l’île Paton; et qu’il renonce à sa pension annuelle de 30 000 dollars par année (d’une valeur pouvant atteindre un demi-million de dollars s’il vit encore 16 ans).

Une entente suffisante?

L’entente de plaidoyer, dont les détails apparaissent sur le site web de la Ville de Laval, ne fait aucune mention du condominium situé en Floride. Cette exclusion a été confirmée dans deux entrevues distinctes par Jean Pascal Boucher et Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval.

Lorsque l’entente a été annoncée, le maire actuel Marc Demers a pourtant affirmé que la Ville de Laval avait obtenu tout ce qu’il était possible d’obtenir :

« Le total de la valeur des sommes récupérées est de 9 millions de dollars. Je suis convaincu d’avoir obtenu tout ce qu’il nous était possible d’obtenir de la part de M. Vaillancourt. Les dommages qu’il a causés aux citoyens sont sans doute plus importants encore, mais il fallait tenir compte de ses avoirs et j’ai la certitude que nous avons obtenu le maximum. »

Ce que la Ville de Laval n’a pas dit dans son communiqué sur l’entente avec M. Vaillancourt, est la chose suivante : l’accord prévoyait que le couple Vaillancourt conserverait tous les actifs enregistrés au nom de Francine Dupuis Vaillancourt.

Cet aspect important n’a été mentionné qu’au passage par le maire Demers, lors d’une brève conférence de presse et sans préciser ces actifs ou, encore moins, leur valeur.

À l’heure actuelle, le Bureau de l’évaluateur foncier de Miami-Dade affiche l’unité de 1283 pieds carrés du Tropicana à 650 000 dollars américains, ce qui équivaut à près de 900 000 dollars canadiens.

Il faut rappeler que cet immeuble est situé en bord de mer dans l’un des quartiers les plus prisés de Miami. Toutefois, cinq autres unités de taille similaire (2 chambres à coucher et 2 salles de bain) sont actuellement offertes à un prix largement supérieur, qui oscille entre 949 000 et 1,5 million de dollars américains.

La vente la plus récente dans le complexe immobilier remonte à 2016 et s’est conclue pour 900 000 dollars américains.

Le condominium des Vaillancourt représente donc un actif de grande valeur pour les enquêteurs et les procureurs cherchant à saisir les produits de la criminalité, surtout si l’argent ayant servi à l’acheter provient d’activités criminelles.

Au Québec, il n’est pas rare que des politiciens et des fonctionnaires municipaux corrompus aient enregistré des biens au nom de leur épouse pour les dissimuler ou prévenir leur saisie.

Or, les autorités connaissaient ce condominium de Floride et n’ont même pas tenté de le saisir.

« Il n’est pas inclus. Ce condo est la propriété de madame, et ce, depuis 2006 », a affirmé Me Tremblay au HuffPost Québec.

Lorsque nous lui avons demandé pourquoi la Ville de Laval n’avait pas inclus cet actif dans l’entente de plaidoyer – sachant qu’il a été acquis par l’entremise d’une société écran à un prix dérisoire – Me Tremblay a laissé entendre qu’il ne valait guère plus que son prix de vente de 160 000 dollars.

« De façon générale, nous avons fait preuve de diligence raisonnable », a-t-il répondu, sans toutefois accepter de nommer les actifs qui ont été examinés dans le cadre de cette diligence raisonnable.

« Il est facile de prendre quelques faits et de les mettre ensemble pour tenter de discréditer ce qu’on a réussi à faire », a-t-il ajouté lorsque nous avons souligné les 650 000 dollars de l’évaluation foncière actuelle, les conditions favorables du marché et la revente de propriétés similaires à des prix exorbitants.

«Nous sommes très satisfaits du résultat et de l’entente que nous avons obtenus. Nous considérons que, dans les circonstances, c’est tout ce qu’on aurait pu avoir.»
— Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval

En guise de rappel, la Ville de Laval a poursuivi Vaillancourt au civil pour 12 millions de dollars, mais a depuis retiré sa plainte. Le procureur du Québec estime que les manœuvres du maire lui ont permis d’engranger plusieurs dizaines de millions de dollars entre 1996 et 2010.

Gilles Vaillancourt est actuellement détenu, après s’être excusé pour ses années de criminalité et de corruption. « Je regrette très sincèrement les erreurs commises et la peine imposée à ma famille et aux citoyens de Laval », a-t-il dit au juge de la Cour supérieure James Brunton lors de son plaidoyer de culpabilité en décembre dernier.

« Je ressens une très grande douleur et je sais que cette douleur-là va m’accompagner encore, peut-être jusqu’à la fin de ma vie. Je m’en excuse très sincèrement. J’ai accompli de grandes choses à Laval, mais les erreurs que j’ai commises ne sont pas acceptables, je le comprends. Je souhaite purger ma peine le plus rapidement possible et tenter de redevenir un actif pour la société. »

Andrew McIntosh est un journaliste d’enquête québécois qui habite à Seattle. Vous pouvez le contacter au (206) 445-8748 ou sur Twitter : @AndrewMaco

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Gilles Vaillancourt en Cour supérieure, décembre 2016
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