La vérificatrice générale du Québec déplore que Revenu Québec ne soit pas suffisamment proactif dans le suivi de dossiers de milliers de particuliers. Conséquence : de nombreuses personnes n'ont pas reçu des sommes qui leur sont dues.
Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec
Dans son dernier rapport, Guylaine Leclerc fait le constat que seulement deux des huit recommandations d’une vérification datant de 2013 à Revenu Québec ont été mises en place. Le progrès concernant la première recommandation visant à « revoir les stratégies et les critères utilisés pour repérer et sélectionner les dossiers de contribuables » a été jugé insatisfaisant.
En 2015, environ 238 000 particuliers ont été jugés en situation de non-production. Ils ont été repérés, mais ils ne font pas l’objet de suivi parce que Revenu Québec estime que leur dossier est non rentable.
Il s’agit par exemple d’étudiants qui auraient pu obtenir un remboursement d’impôt de quelques dizaines, voire de centaines de dollars. Dans d’autres cas, ce serait de l’impôt non payé, mais jugé peu significatif.
La vérificatrice générale constate ainsi une incohérence avec la philosophie de Revenu Québec qui est notamment « de miser sur une relation respectueuse avec la clientèle et d’aider les citoyens et les entreprises à remplir leurs obligations et à se prévaloir de leur droit ».
Un fonds d’indemnisation qui indemnise très peu
Dans un autre chapitre de son rapport sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), Guylaine Lerclerc s’étonne que le Fonds d’indemnisation des services financiers « ne joue pas pleinement son rôle, soit d’indemniser les victimes de fraude ».
Ce fonds sert à dédommager un investisseur floué par des personnes et des entreprises ayant utilisé des manœuvres frauduleuses et fait des détournements de fonds.
En 2015-2016, observe la vérificatrice générale, seulement une personne a reçu une indemnité de 50 000 $. Au même moment, les frais de gestion du fonds se sont élevés à 1,2 million de dollars pour l’analyse de 34 demandes d’indemnisation.
La raison évoquée pour les demandes rejetées : les représentants inscrits auprès de l’AMF n’avaient pas l’autorisation de vendre les produits financiers pour lesquels les investisseurs ont été fraudés. Il revenait aux consommateurs de savoir que leur représentant n’avait pas la certification nécessaire.
Dans son dernier budget, le ministère des Finances a réitéré sa volonté de mettre fin à cette aberration.
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