POLITIQUE

Écoles illégales: la CAQ déposera un projet de loi pour donner des dents à la DPJ

31/05/2017 05:37 EDT | Actualisé 31/05/2017 05:37 EDT
MENAHEM KAHANA via Getty Images
JERUSALEM:An ultra-orthodox Jewish boy is lifted up over a crowd of tens of thousands of Hassidim gathered in Jerusalem 01 December for the wedding of Yisrael Menahem, the son of the Rabbi of Gur, to Esther, the granddaughter of the Rabbi of Lublin. The wedding, one of the biggest in recent memory, hosted thousands of followers, with meals served to some ten thousand people. (Photo credit should read MENAHEM KAHANA/AFP/Getty Images)

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) devrait pouvoir retirer aux parents la garde de leurs enfants s'ils les envoient dans des écoles religieuses clandestines.

C'est ce que prône la Coalition avenir Québec (CAQ), qui veut déposer un projet de loi en ce sens sous peu, a appris La Presse canadienne, mercredi.

En effet, le parti de François Legault juge que la Loi sur la protection de la jeunesse ne va pas assez loin actuellement, et que les ententes conclues dernièrement entre le gouvernement libéral et certaines écoles religieuses sont insuffisantes.

La CAQ propose donc l'approche du "bâton", c'est-à-dire modifier la loi pour donner à la DPJ "un motif de compromission clair pour intervenir afin de s'assurer qu'un enfant ait droit à une scolarisation de qualité". L'intervention pourrait aller jusqu'au retrait de l'enfant de sa famille.

En 2014, les libéraux de Philippe Couillard s'étaient entendus avec une école juive orthodoxe illégale, l'Académie Yeshiva Toras Moshe, pour que les garçons complètent leur scolarisation à domicile sous la supervision de leurs parents.

Puis, en juin dernier, la Commission scolaire English Montreal (EMSB) a accepté de superviser le parcours scolaire de centaines de jeunes juifs hassidiques, à la suite d'une intervention de la DPJ dans Rosemont-La-Petite-Patrie. Les enfants peuvent continuer de fréquenter l'école religieuse, à condition qu'ils apprennent, en plus, les matières du cursus québécois à la maison.

La Protectrice du citoyen constatait toutefois dans son rapport en 2015 que l'encadrement et le suivi des apprentissages par les établissements scolaires étaient disparates et parfois inadéquats.

"Ce qu'on réalise, chaque fois que surviennent des cas comme ceux-ci dans l'actualité, c'est que les politiques mises en place par le gouvernement libéral depuis 2003 sont insuffisantes pour contrer ce phénomène inquiétant et grandissant de scolarisation à la maison", peut-on lire dans le document préparé par la CAQ, dont La Presse canadienne a obtenu copie.

Valeurs québécoises

"Si rien n'est fait, on continuera à observer des cas de communautés religieuses qui isolent des enfants du reste du Québec en les empêchant d'être exposés aux valeurs enseignées dans le réseau scolaire québécois", poursuit-on.

L'éducation, dit la CAQ, est une dimension fondamentale de l'identité québécoise, parce qu'elle permet aux enfants d'acquérir le bagage nécessaire à leur épanouissement au Québec.

"Malheureusement, les libéraux semblent indifférents face à la perspective que des enfants soient privés d'une éducation de qualité, puisqu'ils n'ont rien fait de concret pour mettre fin à ce phénomène depuis bientôt 15 ans", selon la note interne.

Le projet de loi de la CAQ, qui sera présenté par le député de Chambly, Jean-François Roberge, proposera d'ajouter à la Loi sur la protection de la jeunesse une meilleure définition de ce que doit être la fréquentation scolaire d'un enfant.

Pour l'instant, elle stipule qu'il y a négligence lorsque les parents d'un enfant, ou la personne qui en a la garde, ne répondent pas à ses besoins fondamentaux, notamment sur le plan éducatif, "en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation".

Ce concept de scolarisation est trop flou, selon la CAQ, et permet que des parents "scolarisent" leur enfant à la maison ou dans une école religieuse illégale sans que cette scolarisation mène réellement à un diplôme du ministère de l'Éducation.

Selon les chiffres de la Protectrice du citoyen, le nombre d'enfants scolarisés à la maison au Québec a augmenté, passant d'environ 800 en 2007-2008 à plus de 1100 actuellement.

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