La conseillère en éthique du Sénat a entrepris un examen préliminaire du sénateur Colin Kenny et de son utilisation des ressources du Parlement. Lyse Ricard scrute les tâches personnelles que des adjointes du sénateur ont effectuées pour lui au fil des ans. Cette décision survient trois ans et demi après les premières révélations au sujet des tâches inhabituelles exécutées par des employées du sénateur Kenny.
Un texte de Brigitte Bureau
Le sénateur d'allégeance libérale s'est retrouvé sur la sellette en 2013, quand une de ses ex-adjointes a affirmé qu'elle consacrait environ la moitié de sa journée à accomplir des tâches personnelles pour son patron.
Pascale Brisson devait, entre autres, lui commander des vêtements, réserver ses sessions de conditionnement physique et payer la personne qui promenait son chien.
Elle devait aussi s'acquitter d'une série de factures liées à la résidence personnelle du sénateur.
« Ça pouvait être des factures d'Hydro, d'eau, de Rogers, d'ADT pour le système d'alarme, des frais de condo, la Visa du sénateur. Toutes ces factures-là arrivaient au bureau. Moi, je les ouvrais, j'accédais à son compte bancaire puis je les payais en ligne », a-t-elle expliqué en entrevue à Radio-Canada en 2013.
Le sénateur Kenny utilisait son argent personnel pour régler ses factures. Mais le salaire de son adjointe, qui s'élevait à plus de 40 000 $ par année, était payé par les contribuables.
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Enquête du vérificateur
En 2015, c'est au tour du vérificateur général du Canada de tirer la sonnette d'alarme. Il publie alors son rapport d'enquête sur les dépenses des sénateurs pour la période de 2011 à 2013.
En plus de montrer du doigt le sénateur Colin Kenny pour ses frais de voyage, le vérificateur constate que des services fournis par ses employés n'ont rien à voir avec le Sénat.
« Nous avons constaté que des membres du personnel s'acquittaient de nombreuses tâches qui n'étaient pas liées aux activités courantes du bureau du sénateur, mais plutôt aux affaires personnelles de ce dernier. Ces tâches comprenaient le paiement de factures personnelles, la tenue de livres et de registres personnels, la planification de diverses activités personnelles et la prise de rendez-vous personnels », peut-on lire dans son rapport.
Salon de bronzage et rénovations
En 2016, des courriels obtenus par Radio-Canada révélaient que des tâches personnelles étaient effectuées par des adjointes du sénateur Kenny depuis au moins 2005, comme les rénovations à sa résidence.
Ces courriels indiquaient aussi qu'elles s'occupaient du salon de bronzage dont il était propriétaire. De leur bureau au Sénat, les employées géraient ainsi les commandes de lotion, la réparation de lits de bronzage et l'achat de désinfectants pour les lits.
Le sénateur Colin Kenny a déjà reconnu que ses adjointes effectuaient pour lui des tâches personnelles, mais il a toujours affirmé qu'elles y consacraient peu de temps.
Nouvel examen de la conseillère en éthique
C'est dans une lettre adressée au sénateur Colin Kenny, datée du 9 mars 2017, que la conseillère en éthique du Sénat, Lyse Ricard, l'a informé de sa décision d'entreprendre un examen préliminaire de son recours à des employés du Sénat à des fins personnelles.
Elle écrit qu'elle a « des motifs raisonnables de croire que vous avez manqué à vos obligations en vertu du Code [régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs]. »
Au terme de cet examen, Mme Ricard décidera s'il y a lieu de mener une enquête formelle.
Par ailleurs, la conseillère en éthique a aussi annoncé au sénateur Kenny qu'elle ne fera pas enquête sur ses frais de voyage controversés, mis en lumière par le vérificateur général, parce qu'il a depuis remboursé les sommes mises en cause.
Pourquoi maintenant?
Mais pourquoi la conseillère en éthique a-t-elle attendu trois ans et demi après les premières révélations pour entreprendre un examen de l’utilisation par Colin Kenny du personnel parlementaire?
Lyse Ricard a refusé notre demande d'entrevue. Mais selon une porte-parole de son bureau, ce délai est attribuable à des raisons procédurales.
Dans un courriel, elle explique qu'au moment des premières révélations en 2013, le Code régissant l'éthique des sénateurs ne permettait pas à la conseillère d'entreprendre de son propre chef une enquête sur un sénateur.
Pour ce faire, une plainte formelle provenant d'un autre sénateur était nécessaire.
Ce pouvoir de lancer une enquête a été accordé à la conseillère en 2014, en vertu de nouvelles dispositions au Code.
Selon son bureau, la conseillère a entrepris un examen du dossier de Colin Kenny en 2015, mais l'a suspendu par la suite en attendant, entre autres, la conclusion de l'enquête criminelle de la GRC qui portait sur les dépenses des sénateurs.
Or cette enquête a pris fin en août 2016. Plus de six mois s’écouleront encore avant que Lyse Ricard lance son examen administratif.
La conseillère en éthique devra maintenant faire vite. Le sénateur Colin Kenny, qui n'a pas voulu commenter, partira à la retraite à la fin de 2018.
Si la conseillère n'a pas terminé son examen préliminaire et son éventuelle enquête d'ici là, tout ce travail tombera à l'eau.
De longs délais
« Le délai semble effectivement long », estime Pierre Martel, professeur en administration publique à l'Université d'Ottawa et ancien haut-fonctionnaire fédéral, en comparaison du temps investi par la conseillère en éthique pour déclencher une enquête.
En entrevue avec Radio-Canada, il se demande si les ressources du bureau de la conseillère n'y sont pas pour quelque chose.
Le professeur Martel fait remarquer que le poste de conseillère en est un à temps partiel et que son bureau compte seulement cinq employés à temps plein.
« C'est un tout petit bureau pour une centaine de sénateurs », souligne-t-il.
M. Martel fait toutefois remarquer que la conseillère en éthique n'est pas la seule qui aurait pu agir dans le dossier de Colin Kenny.
«Pourquoi le Sénat n'a pas pris acte, n'a pas agi?» - Pierre Martel, professeur en administration publique à l'Université d'Ottawa
Selon lui, il en va du rôle du Sénat de veiller à ce que ses membres respectent les plus hautes normes d'éthique possibles, afin de maintenir la confiance de la population dans l'institution.
Du côté du Sénat, le sénateur Jim Munson, ancien whip des libéraux au Sénat et membre du comité permanent de la régie interne, des budgets et l'administration, a reconnu à Radio-Canada que son comité ne s'est jamais penché sur la question, même s'il avait laissé entendre qu'il allait le faire en 2014 et de nouveau en 2016.
Il dit avoir sondé informellement des collègues à ce sujet à l'époque et qu'il n'y avait pas d'appétit pour une telle étude.
