La Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) est dans la mire de l'Office de la protection du consommateur (OPC) à la suite du dépôt de plus d'une dizaine de plaintes contre l'organisation sans but lucratif.
Un texte de Maxime Corneau avec la collaboration de Cathy Senay
La FDIQ offre depuis 2014 des services aux inventeurs du Québec, notamment de faire des recherches internationales, qui visent à voir si un produit est déjà breveté ou non, ainsi que faire des demandes de brevet auprès des agences concernées.
Or depuis 2016, 14 plaintes contre l’organisation ont été déposées à l’OPC pour différents motifs, notamment une demi-douzaine pour des « pratiques trompeuses ou déloyales ».
« On l’a à l’oeil », résume Charles Tanguay, porte-parole de l’Office lorsqu’il parle de la Fédération dont le président est William Christian Varin.
« Le commerçant en question promettrait aux inventeurs de gérer certains aspects de la propriété intellectuelle, notamment l’aide à l’obtention de brevets contre rétribution […] mais ces services-là ne seraient jamais rendus », détaille M. Tanguay pour résumer les plaintes qui sont toujours en cours de vérifications.
Lors de ses vérifications, l’Office a d’ailleurs émis un avis d’infraction contre la FDIQ pour qu’elle obtienne un permis de commerçant itinérant puisqu’elle vendait ses services à l’extérieur de ses bureaux sans y être autorisée.
L’Office confirme que la Fédération a obtenu ce permis et qu’elle a même versé à l’Office une caution de 12 000 $.
Un entrepreneur de Québec témoigne
François Carrier est un inventeur qui se dit insatisfait des services reçus par la Fédération. Il tente de breveter un appareil relié à son domaine d’expertise : le déneigement.
Il affirme avoir versé 4500 $ à l’intention de la FDIQ notamment pour une recherche internationale de brevets, et par la suite pour obtenir un brevet provisoire.
Il a bel et bien reçu le rapport de la recherche internationale de brevet, mais pas le brevet provisoire. « Je n’ai pas de document, je n’ai rien », déplore M. Carrier.
L’inventeur dit avoir été charmé par la qualité du site Internet de la Fédération des inventeurs du Québec.
C’est certain que les prochaines fois qu’on va faire affaire avec des gens comme ça, des sites Internet, on va faire des recherches plus approfondies.
M. Carrier n’a pas signé de contrat avec la Fédération. Il a signé une entente sur la confidentialité du processus. Pour tout le reste des démarches, comme le service à obtenir en échange des paiements, l’entente est demeurée verbale.
Il n’a pas non plus de facture, mais son carnet de chèques et un relevé de compte confirment les paiements. L’Office de protection du consommateur du Québec met en garde les inventeurs contre ce genre de transactions.
« Un consommateur devrait être sur ses gardes s’il n’y a aucun papier sur la table. Et surtout pas payer comptant s’il n’y a aucune preuve de paiement », réitère Charles Tanguay. « Tous ses gens-là qui se plaignent de ne pas avoir eu ce pourquoi ils ont payé, ils ont des recours civils. Mais encore faut-il qu’ils aient les preuves nécessaires. »
L’Office de protection du consommateur a d’ailleurs mentionné au président de la Fédération des inventeurs du Québec, William Christian Varin, que ses contrats n’étaient pas conformes et qu’ils devaient changer ses pratiques pour respecter la loi. L’avis d’infraction de l’OPC indique que « la simple entente de confidentialité que vous fournissez à vos clients n’est donc pas suffisante ».
Vers un recours collectif?
Marc-Antoine Cloutier, avocat associé chez Deveau Avocats, a été approché par des inventeurs qui ont fait affaire avec la Fédération et qui disent avoir vécu de mauvaises expériences, similaires à celle de François Carrier.
L’avocat regarde présentement les recours juridiques qui pourraient être à la portée des inventeurs, et un recours collectif n’est pas écarté.
Quand on m’a apporté ce dossier-là, j’ai réalisé qu’il y avait non seulement une procédure à intenter, mais aussi une détresse humaine, puis beaucoup de gens qui se sont fait prendre dans ce mécanisme-là alors qu’ils pensaient être partis vers une nouvelle entreprise profitable.
Le juriste a tenu une rencontre d’information à Montréal à l’intention des inventeurs qui souhaitaient mettre en commun leurs expériences avec la Fédération. Près de 80 personnes se sont déplacées pour y assister.
William Christian Varin nous a expliqué que chaque dossier d’inventeur était différent et que son travail était bien fait. Il n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue.