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Climat: un plan californien plus ambitieux, le Québec mis au défi

03/05/2017 10:14 EDT | Actualisé 03/05/2017 10:14 EDT
cta88 via Getty Images
Black smoke spewed from coal powered plant smoke stacks

Le Sénat en Californie a proposé cette semaine un nouveau système de plafond et d'échanges d'émissions de carbone plus ambitieux, mettant au défi le Québec et l'Ontario à faire de même ou à être laissé en plan.

Le Québec et la Californie sont reliés par un marché du carbone qui vient à échéance à la fin de 2020. L'Ontario a réalisé ses premières enchères de crédits d'émissions en mars et prévoit se relier au système du Québec et de la Californie en 2018.

Néanmoins, les deux provinces devront s'adapter aux réformes proposées par la Californie si elles veulent continuer à collaborer avec l'État après 2020, a indiqué Jessica Green, professeure en études environnementales à l'Université de New York, parlant de changements majeurs.

Un système de plafond et d'échanges pour les crédits de carbone permet aux entreprises d'acheter des droits d'émissions de gaz à effet de serre.

Le nouveau programme californien, qui n'a pas encore été adopté, comporte une augmentation du prix minimum pour une tonne de dioxyde de carbone ou l'équivalent en gaz à effet de serre à 20 $ US, et crée un plafond de 30 $ US. Chaque année, le prix minimum grimperait de 5 $ US, et le plafond augmenterait de 10 $ US.

Le prix actuel sur le marché d'une tonne de dioxyde de carbone équivaut à 13,50 $ US.

Les crédits compensatoires ne seraient plus autorisés dans le nouveau projet de loi, et les entreprises émettrices de gaz à effet de serre devraient acheter de nouveaux crédits chaque année.

Au Québec, toutes les entreprises émettant 25 000 tonnes métriques par année de dioxyde de carbone ou l'équivalent doivent se plier au système, à l'exception des entreprises de carburants fossiles, qui doivent commencer à se conformer au système en 2018.

Le Québec tient actuellement des enchères conjointes avec la Californie chaque trimestre et le gouvernement en a délégué la gestion à l'organisme de réglementation de la Californie.

"C'est un système identique actuellement", a indiqué Danny Cullenward, un économiste du secteur énergétique et avocat ayant conseillé le Sénat de la Californie sur le projet de loi.

M. Cullenward a souligné que le Québec et l'Ontario pourront encore être reliés au nouveau plan de la Californie, mais que les provinces devront égaler le prix plancher des crédits d'émissions.

Gary Wheeler, porte-parole du ministre ontarien de l'Environnement, a dit par courriel que cette proposition figurait parmi plusieurs ébauches présentées par divers sénateurs de l'État de la Californie.

Des représentants du gouvernement du Québec n'ont pas répondu à une demande pour commenter, mercredi.

S'il est adopté par les législateurs californiens, le nouveau système entrerait en vigueur en janvier 2021, mais son adoption n'est pas assurée, a affirmé M. Cullenward.

"Il est trop tôt pour se prononcer, et (l'adoption du projet de loi) représenterait un changement important, mais il y a des signes positifs", a soutenu l'économiste.

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