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Plainte contre Bombardier: Boeing devra fournir des précisions aux autorités

02/05/2017 02:37 EDT | Actualisé 02/05/2017 02:40 EDT
Ints Kalnins / Reuters
Latvia's national airline AirBaltic, a launch partner, and Canada's Bombardier present a new CS100 aircraft in Riga international airport, Latvia, November 27, 2015. REUTERS/Ints Kalnins

Boeing devra fournir des précisions au département du Commerce après lui avoir demandé d'enquêter sur Bombardier en alléguant que la multinationale québécoise vendait ses avions CSeries sur le marché américain "à des prix dérisoires".

Quelques jours après s'être penché sur la requête déposée la semaine dernière, le département demande au géant américain établi à Chicago de répondre à une série de questions d'ici mercredi, 17 heures.

"Nous avons identifié certains éléments qui doivent être clarifiés", peut-on lire dans la lettre datée du 1er mai transmise à Boeing ainsi qu'à son avocat au dossier.

En outre, le département du Commerce évoque l'enveloppe de 1 milliard $ US débloquée par le gouvernement québécois péquiste en 2013 pour faciliter le financement des acheteurs d'avions CSeries.

Les autorités américaines soulignent que Boeing avance, dans sa requête, que le gouvernement québécois, par l'entremise de son bras financier Investissement Québec (IQ), offre des conditions avantageuses aux acheteurs potentiels par rapport à celles que l'on retrouve sur les marchés.

"Toutefois, l'information fournie (par Boeing) indique qu'IQ offre ce financement à des taux commerciaux, peut-on lire. Donc, nous vous demandons de soumettre de la documentation indiquant que ce financement est disponible pour les clients de Bombardier à des conditions autres que celles du marché."

Il n'avait pas été possible de joindre Bombardier ainsi que Boeing pour obtenir une réaction.

Les autorités américaines demandent également à Boeing de soumettre des documents qui prouvent que Bombardier a obtenu un taux préférentiel pour louer les terres sur lesquelles se trouvent ses installations de Mirabel -lieu d'assemblage de la CSeries-, comme il est allégué dans la requête du géant américain.

Par ailleurs, Boeing demandait à ce que l'on examine les modalités de la facilité de crédit de 500 millions $ obtenue par Bombardier en 2009 auprès d'un syndicat financier dans lequel figurait la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui avait prêté 195 millions $. Toutefois, le département du Commerce demande à l'entreprise de lui fournir des documents qui démontrent que les modalités du prêt consenti à Bombardier par le bas de laine des Québécois étaient plus avantageuses que les conditions du marché.

Des droits sévères?

Boeing s'est tourné vers le département du Commerce et la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) pour demander une enquête sur une campagne jugée "agressive" par Bombardier.

La société américaine affirme que les informations publiques disponibles montrent que les CSeries seraient vendus aux États-Unis "moins de 20 millions $ US pour des appareils qui coûtent 33 millions $ US à produire". Ces allégations ont été réfutées tant par Bombardier que par les gouvernements Couillard -qui a injecté 1,3 milliard $ pour 49,5 pour cent de la CSeries- et Trudeau, qui vient de consentir un prêt de 372,5 millions $.

Par ailleurs, dans sa requête de 147 pages déposée la semaine dernière, Boeing demande aux autorités l'imposition d'un droit compensatoire d'au moins 79,41 pour cent ainsi qu'un autre droit antidumping de 80,5 pour cent contre Bombardier.

En comparaison, dans le dossier des exportations canadiennes de bois d'oeuvre, c'est un taux moyen de 19,88 pour cent qui a été décrété la semaine dernière alors qu'une décision sur les droits antidumping est attendue le 23 juin.

Les demandes de Boeing entourant les droits compensatoires n'étonnent pas Germain Belzile, maître d'enseignement au département d'économie appliquée au HEC Montréal.

"On demande souvent le maximum pour ensuite voir où vont tomber les dés, a-t-il expliqué au cours d'un entretien téléphonique. C'est une stratégie fréquemment utilisée aux États-Unis par les compagnies."

À terme, M. Belzile ne serait pas surpris que des droits compensatoires soient imposés à Bombardier au sud de la frontière puisque la loi américaine est "très permissive" à cet égard. On peut rapidement décréter des mesures avant même d'avoir les conclusions des autorités américaines, affirme-t-il.

Boeing en a particulièrement contre la commande de 75 CSeries décrochée par Bombardier l'an dernier auprès du transporteur américain Delta Air Lines.

Comme plusieurs observateurs, Kevin Chiang, de CIBC Marchés des capitaux, croit que d'éventuels droits compensatoires pourraient compliquer considérablement la tâche de la multinationale québécoise pour vendre ses CSeries aux États-Unis.

"La question se pose à savoir si Bombardier pourra continuer de proposer des rabais comme ceux consentis à des clients de marque comme Delta", écrit l'analyste dans une note.

Les premières livraisons de CSeries à Delta sont prévues pour 2018. Ainsi, d'éventuels droits compensatoires s'appliqueraient aux appareils qui devront traverser la frontière pour être livrés au transporteur américain.

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